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cc-fr - Re: [cc-fr] Violation des termes d'une licence Creative Commons

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Michel Kisinis <kisinis AT kisinis.ch>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Violation des termes d'une licence Creative Commons
  • Date: Wed, 20 Jul 2005 19:13:47 +0200

Bonjour,

Je connais le site mis en cause. Il reprend (ainsi qu'un autre site partenaire) le contenu de blogs qui s'inscrivent à son annuaire et qui, en option, donnent leur flux RSS. C'est ainsi qu'il reprend celui de mon propre blog.
Cédric, peut-être avez-vous oublié cette inscription dans ce site, ou chez son partenaire ? A moins que cela provienne d'un référencement automatique où vous n'avez pas vu les détails des inscriptions dans les annuaires.
En tout cas, prenez contact avec le webmestre.

Cordialement.


Michel Kisinis



Selon Melanie Dulong de Rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr>:

Bonjour,

En effet pour tout conflit juridique, ce qui inclut la propriété littéraire
et artistique et l'application de contrats (licences CC ou tout autre
contrat), on peut commencer par le dialogue, pour une résolution à l'amiable
du litige.
Si cela ne donne pas de résultat, on peut envoyer un courrier recommandé
avec accusé de réception, entamer une procédure avec un avocat, faire
constater l'infraction par un professionnel, agent assermenté APP,
huissier...
On pourrait aussi recourir à la médiation et au réglement extrajudiciaire de
litiges tel que l'OMPI le propose.

md

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Cedric Manara
Envoyé : dimanche 10 juillet 2005 17:21
À : Creative Commons en France
Objet : [cc-fr] Violation des termes d'une licence Creative Commons


Pour information : après avoir constaté qu'un site reprend des
informations publiées sur mon très modeste blog, au mépris de la licence
Creative Commons sous laquelle le contenu est mis à disposition, j'ai
adressé ce courrier pour faire part de mes griefs.
Je vous avertirai des suites données.

CM


--


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