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cc-fr - Re: [cc-fr] [escape_l] La gestion collective, un systeme "opaque" et "trop cher"

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>
  • To: Florent Latrive <flo AT latrive.net>
  • Cc: escape_l AT freescape.eu.org, Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] [escape_l] La gestion collective, un systeme "opaque" et "trop cher"
  • Date: Mon, 11 Jul 2005 12:14:30 +0200

Florent Latrive wrote:
Interview du président et du rapporteur de la commission générale des Société de perception et de répartition de droits (SPRD), dans le Monde
[FL]


http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3246,50-670852,0.html

Bonjour,

C'est effectivement saignant, notamment pour la SCAM... qui par
alleurs se permet de porter plainte contre ses adhérents qui
condamnent ses agissements et les modifications dans le
mode de rémunération de ses auteurs. Cet article devrait
leur servir pour la défense dans le procès.

Cela met en lumière deux choses :
- les sociétés de répartition des droits, qui sont souvent
évoquées au niveau mondial (par exemple dans les discussions
autour du traité pour le libre accès au savoir) sont en
réalité des systèmes opaques. En effet, la
répartition n'est plus "proportionnelle" à l'audience (règle
de base du droit d'auteur), mais plus ou moins forfaitarisée
au travers des tranches, ce qui revient à favoriser une
approche statistique du paiement aux auteurs. Dès lors une
large marge de maneuvre existe pour les dirigeants de ces
structures.

Or il se trouve que l'informatique permet un meilleur suivi
de tous les usages des oeuvres, ce qui pourrait conduire
à revaloriser les oeuvres dites "irrépartissables".
On retrouve le problème dit de "l'économie de la longue
traîne".
Et la place d'initiatives comme les Creative Commons.
Il manque les systèmes coopératifs de suivi des usages des
travaux en CC (du type DOI ou ARK pour les spécialistes)

- Il y a une place à créer une nouvelle société de répartition
des droits qui soit adaptée à la Ceative Commons et à d'autres
types de licences. Une société qui utilise pleinement les
force de l'informatique et du réseau pour garantir
transparence et reversements réellement proportionnels des
recettes (qui elles peuvent être globalisées suivant des
formules de type club ou de type licence obligatoire, ça reste
à discuter... en complément des reversements pour les "usages
commerciaux", cf l'expérience de Magnatunes).

C'est un véritable chantier opérationnel, du type de l'économie
sociale et solidaire, à mettre en oeuvre dans le domaine de la
création. Au moment où tout le pouvoir bascule des auteurs
vers les diffuseurs (l'effet média, très bien décrit dans le
petit livre de Philippe Chantepie et Alain Le Diberder sur
l'économie numérique aux éditions de la Découverte).

C'est pousser encore la logique des licences, faire en sorte
que cela devienne un réel pouvoir éconmique, et pas seulement
une proclammation politique.

Hervé Le Crosnier




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