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cc-fr - RE: [cc-fr] Watermarks et droit français

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: PERCOT Patrick <patrick.percot AT cg56.fr>
  • To: 'Creative Commons en France' <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: RE: [cc-fr] Watermarks et droit français
  • Date: Wed, 8 Jun 2005 10:19:50 +0200

> -----Message d'origine-----
> De : PhilK [mailto:philk AT free.fr]
> Envoyé : mercredi 8 juin 2005 08:59
> À : Creative Commons en France
> Objet : Re: [cc-fr] Watermarks et droit français
>
>
> Bonjour,
>
> ----- Original Message -----
> From: "PERCOT Patrick" <patrick.percot AT cg56.fr>
> To: <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
> Sent: Friday, June 03, 2005 3:21 PM
> Subject: [cc-fr] Watermarks et droit français
>
>
> < Ayant l'intention de mettre en ligne des images à
> disposition du public,
> tout en évitant un pillage systématique, je m'interroge sur
> la validité
> juridique de la technique dite de filigrane (watermark).
>
> Si l'on détecte une utilisation abusive d'images en
> provenance de notre
> site, quels sont nos recours, et est-ce que le filigrane a valeur de
> preuve ? Si oui, dans quelles conditions ? >
>
>
> Est-ce que ça existe aussi pour les fichiers musicaux?

Ce sont des techniques stéganographiques qui sont utilisées (cela consiste
à cacher des informations en modifiant les bits de poids faible, qui ont
peu d'incidence sur l'aspect visuel de l'image), comme un fichier musical
est également numérique, il n'y a pas de raison technique s'y opposant (une
requête "filigrane audio" sur un moteur de recherche donne des résultats).

Mais, si ça ne tient pas juridiquement, est-ce utile ?

>
> Cordialement,
>
> PhiK


Cordialement,

--
Patrick Percot
Ingénieur informatique
Archives départementales du Morbihan
Tél. : 02 97 54 58 27





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