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cc-fr - [cc-fr] Watermarks et droit français

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: PERCOT Patrick <patrick.percot AT cg56.fr>
  • To: "'cc-fr AT lists.ibiblio.org'" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] Watermarks et droit français
  • Date: Fri, 3 Jun 2005 15:21:43 +0200

Bonjour,

Ayant l'intention de mettre en ligne des images à disposition du public,
tout en évitant un pillage systématique, je m'interroge sur la validité
juridique de la technique dite de filigrane (watermark).

Si l'on détecte une utilisation abusive d'images en provenance de notre
site, quels sont nos recours, et est-ce que le filigrane a valeur de
preuve ? Si oui, dans quelles conditions ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

--
Patrick Percot
Ingénieur informatique
Archives départementales du Morbihan




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