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Subject: Creative Commons France
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- From: Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>
- To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: Re: [Cc-fr] Question ShareAlike
- Date: Tue, 06 Jul 2004 20:49:53 +0200
Bonsoir,
Le lun 05/07/2004 à 23:17, Sylvain ZIMMER a écrit :
> Il se met donc à distribuer son oeuvre sous licence CC-by-sa. En a-t-il le
> droit ?
>
> - Si oui, c'est "injuste" pour A, car sa compo qu'il voulait non
> commerciale se retrouve quand même en commerciale, juste en étant jouée
> par un autre.
>
> - Si non, c'est "injuste" pour B, car "Any of these conditions can be
> waived if you get permission from the copyright holder" est contredit.
Mais si "oui parce que B a demandé à A, et A a été d'accord (moyennant
éventuellement un contrat passé entre eux concernant la répartition des
sommes perçues à l'occasion)", c'est juste pour tout le monde, et tout
le monde est content. Et c'est précisément ce cas que prévoit la licence
avec le texte que vous citez. Me semble-t-il.
Pour répondre à Philippe Daigremont, je ne suis pas juriste non plus,
mais il me semble logique d'avoir, dans pareille situation, l'accord de
l'ensemble de la chaîne ascendante des contributeurs.
Cordialement.
romain.
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[Cc-fr] Question ShareAlike,
Sylvain ZIMMER, 07/05/2004
- Re: [Cc-fr] Question ShareAlike, Philippe Daigremont, 07/06/2004
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Re: [Cc-fr] Question ShareAlike,
Romain d'Alverny, 07/06/2004
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[Cc-fr] FAQ CC-FR,
melanie dulong de rosnay, 07/07/2004
- Re: [Cc-fr] FAQ CC-FR, Hervé Le Crosnier, 07/07/2004
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[Cc-fr] FAQ CC-FR,
melanie dulong de rosnay, 07/07/2004
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