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cc-fr - Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?

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Subject: Creative Commons France

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  • From: jbsoufron AT free.fr
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] Re: musique libre : légal ou illégal ?
  • Date: Fri, 20 Feb 2004 03:25:26 +0100


> Il en va tout autrement par exemple pour l’écrit où, hors cas
> particulier, il est plus simple ; d’acheter que de photocopier un
> livre, celui qui photocopie un livre le faisant en parfaite
> connaissance des implications de son acte.

acte qui, dans certaines conditions, est parfaitement legal et autorise...

> Il serait peut-être une pas mauvaise chose étant donnée la situation
> actuelle crée par le phénomène du P2P que la version française de CC
> distingue clairement ces notions, de façon à ce que celui qui tombe sur
> un document CC comprenne bien que le simple fait que ce document n’est
> pas vendu (qu’il n’y a rien à payer) n’implique pas pour autant que
> tout est permis avec ce document.

c est pour ca qu on fournit un resume explicatif avec chaque contrat...




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