Creative Commons France

[Patrick Godeau <patrick.godeau AT free.fr>]

Bonjour,
Désolé de répondre tardivement.
Notez bien que mes réponses n'ont pas de valeur juridique, je ne suis 
pas avocat...

Le 12/05/2017 à 14:36, Tony Blanchard a écrit :
> 1- L'option NC bloque-t-elle également l'usage commercial pour le ou les 
> auteurs ?

Non, les auteurs peuvent faire ce qu'ils veulent de leur œuvre.

> 2- Est-il possible de restreindre les limitations NC à certains cas ?
>
> Par exemple, je souhaiterai que le code de mon API puisse être utilisé 
> librement pour les seuls buts non commerciaux (usage 
> personnel/recherche/enseignement...).
> Par contre, je souhaiterai que les formations ou les missions de conseil 
> sur l'API soient dispensées uniquement par le ou les auteurs et 
> éventuellement des personnes morales à qui ce droit aura été délégué

Il existe déjà une exception pédagogique dans le droit d'auteur 
français, donc je suppose que ça n'est pas nécessaire.

> 3- Est-il possible malgré l'otion NC de déléguer un droit d'utilisation 
> commerciale à des acteurs donnés ?

Oui, vous pouvez distribuer votre œuvre sous plusieurs licences y 
compris commerciale.

> 4- La licence creative commons est-elle bien adaptée à un code 
> informatique ?

Non, les auteurs de CC déconseillent son utilisation pour les logiciels.
Je m'étais posé la même question à une certaine époque, ne trouvant 
aucune licence répondant à mes attentes, et j'ai fini par créer ma 
propre licence:
http://iang.info/fr/

> Merci pour vos réponses,
> Cordialement
> Tony Blanchard

Bonne chance pour votre API.
Cordialement,
Patrick Godeau