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cc-fr - Re: [cc-fr] Usage pour API logicielle

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Patrick Godeau <patrick.godeau AT free.fr>
  • To: cc-fr AT mailman1.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Usage pour API logicielle
  • Date: Wed, 24 May 2017 09:40:12 +0200

Bonjour,
Désolé de répondre tardivement.
Notez bien que mes réponses n'ont pas de valeur juridique, je ne suis pas avocat...

Le 12/05/2017 à 14:36, Tony Blanchard a écrit :

1- L'option NC bloque-t-elle également l'usage commercial pour le ou les auteurs ?

Non, les auteurs peuvent faire ce qu'ils veulent de leur œuvre.

2- Est-il possible de restreindre les limitations NC à certains cas ?

Par exemple, je souhaiterai que le code de mon API puisse être utilisé librement pour les seuls buts non commerciaux (usage personnel/recherche/enseignement...).
Par contre, je souhaiterai que les formations ou les missions de conseil sur l'API soient dispensées uniquement par le ou les auteurs et éventuellement des personnes morales à qui ce droit aura été délégué

Il existe déjà une exception pédagogique dans le droit d'auteur français, donc je suppose que ça n'est pas nécessaire.

3- Est-il possible malgré l'otion NC de déléguer un droit d'utilisation commerciale à des acteurs donnés ?

Oui, vous pouvez distribuer votre œuvre sous plusieurs licences y compris commerciale.

4- La licence creative commons est-elle bien adaptée à un code informatique ?

Non, les auteurs de CC déconseillent son utilisation pour les logiciels.
Je m'étais posé la même question à une certaine époque, ne trouvant aucune licence répondant à mes attentes, et j'ai fini par créer ma propre licence:
http://iang.info/fr/

Merci pour vos réponses,
Cordialement
Tony Blanchard

Bonne chance pour votre API.
Cordialement,
Patrick Godeau




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