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Subject: Creative Commons France
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- From: Alexandra Giannopoulou <alex.giannopoulou AT gmail.com>
- To: cc-fr AT lists.ibiblio.org, okfn-fr AT lists.okfn.org
- Subject: [cc-fr] Best Case Scenarios for Copyright
- Date: Wed, 15 Jun 2016 11:53:19 +0200
Bonjour,
Communia a lancé une série d’articles pour présenter les meilleurs cas d’exceptions de droit d’auteur qui sont actuellement appliqués à travers l’UE. Le projet s'appèle Best Case Scenarios for Copyright. Le but est de concevoir une solution des limitations du droit d’auteur harmonisées. La série d’articles a été lancée la semaine dernière avec la présentation de l’exception de liberté de panorama applicable au Portugal.
Cette semaine, Best Case Scenarios for Copyright présente un exemple français, celui d’exception de parodie.
Ce serait formidable si vous pouviez faire circuler le rapport.
Merci.
Bien cordialement,
Alexandra Giannopoulou
-- Doctorante à l'Université Paris II Panthéon Assas
ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense
- [cc-fr] Best Case Scenarios for Copyright, Alexandra Giannopoulou, 06/15/2016
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