Creative Commons France

[Diane Mercier <diane.mercier AT gmail.com>]

  Bonjour, 
Nous souhaitons utiliser la licence BY seulement.  Allez-vous marquer les clauses (paragraphes) concernant la restriction SA? 

si la BY seulement fait l'objet d'une révision distincte,  se fera-t-elle concurremment? 
Merci

On 10 février 2014 14:58:03 HNE, lara beswick <lara AT creativecommons.fr> wrote:

Bonjour,

 

Nous avons produit une première version de la licence CC BY SA 4.0  en français  et Creative Commons a validé l'ouverture d'une période de discussion pour relire le texte avant leur publication.

 

Vous pouvez donc consulter cette version et la commenter dès aujourd'hui en envoyant vos éventuels commentaires et propositions d'amélioration soit sur la page de discussion du wiki qui héberge cette traduction, soit sur cette liste.  

La procédure de traduction : http://wiki.creativecommons.org/Legal_Tools_Translation/4.0/french
Le brouillon de la traduction  : http://wiki.creativecommons.org/CC_BY_SA_4.0_Francais_-_Draft

Le texte original de la licence : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode

 

ATTENTION :

 

MERCI DE NE PAS ÉDITER LA PAGE du wiki et faire uniquement des commentaires.

Les traductions de la licence 4.0 sont des traductions et non des transpositions aussi, merci de respecter les instructions suivantes :

• Aucune référence à une legislation locale particulière ne doit être indiquée.
• La signification légale de chaque clause doit rester inchangée et doit avoir la même signification que la version anglaise.

Les juridictions Canada et France ont besoin de pouvoir disposer d'une version officielle des licences très vite car les gouvernements de ces juridictions souhaitent pouvoir publier dès le 21 février des documents officiels avec la licence 4.0 aussi, nous souhaitons terminer cette discussion au plus tard le 17 Février.

Merci de noter que du à la non transposition de cette version des licences, de nombreuses juridiction sont concernées par cette traduction et nous ferons au mieux avec CC HQ afin de satisfaire les besoins de chacun des territoires concernés.

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Je copie ci-dessous le message dont vous pouvez vous inspirer si vous voulez faire suivre l'information.

Tweet possible :
Commentez la traduction française de CC BY SA 4.0 : http://wiki.creativecommons.org/CC_BY_SA_4.0_Francais_-_Draft#Section_1_.E2.80.93_D.C3.A9finitions

 

Merci d'avance pour vos contributions.

Bien cordialement,

LB pour CC France

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Envoyé de mon téléphone Android Nexus 7 avec K-9. Excusez la brièveté.