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cc-fr - [cc-fr] Table ronde « Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? »

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Subject: Creative Commons France

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  • From: melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] Table ronde « Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? »
  • Date: Wed, 11 Jan 2012 08:54:02 +0100

Bonjour,
Ce matin, Creative Commons France intervient à la table ronde «
Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
? » au Sénat

Mercredi 11 janvier 2012 de 9 heures 30 à 13 heures

sous la présidence de Mme Marie-Christine BLANDIN,
Présidente de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication

Salle Clemenceau – 15 rue de Vaugirard - 75006 PARIS


Introduction

I - État des lieux de la protection du droit d’auteur sur Internet et
des réponses aujourd’hui apportées

A - Le cadre juridique français
- M. Christophe Alleaume, professeur de droit ;
- M. Giuseppe de Martino, président de l’Association des services
Internet communautaires (ASIC) ;

B - Les réflexions concernant le cadre juridique européen
- M. Jean Bergevin, chef d'unité responsable de la lutte contre la
contrefaçon et le piratage à la commission européenne.


II - Quelle efficacité des solutions actuellement mises en œuvre ?

A - Hadopi : premier bilan officiel de la lutte contre le piratage et
pour l’accès à une offre légale attractive
- Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la
diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
;

B - Détracteurs des solutions mises en œuvre
- M. Cédric Claquin, secrétaire national de la Fédération de labels
indépendants (CD1D) ;
- M. Emmanuel Gadaix, directeur des opérations du site Megaupload ;

C - Ayants droit
- M. Nicolas Seydoux, président de l’Association de lutte contre
piraterie audiovisuelle (ALPA) ;
- M. Xavier Filliol, président de la commission musique en ligne du
Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) ;
- M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et
compositeurs dramatiques (SACD) ;
- M. Nicolas Mazars, responsable de l’action professionnelle de la
Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
- M. Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de
distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de
la danse (SPEDIDAM).


III - Quelles alternatives ?

A - Les nouvelles technologies (Creative Commons, marquage numérique, …)
- Mmes Mélanie Dulong de Rosnay, responsable juridique, et Lara
Beswick, coordination musique et art, de Creative Commons France
- M. Pierre Gérard, fondateur de Jamendo ;
- M. Gaël Musquet, membre fondateur de la communauté d’OpenstreetMap en
France ;

B - Quelles nouvelles sources de financement ?
- M. Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des
Télécoms (FFT) ;
- M. Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net ;
- M. Édouard Barreiro, directeur-adjoint, département des études à
UFC-Que Choisir.


Échanges avec les sénateurs et avec la salle



***

La table ronde est ouverte à la presse et au public. Elle fera l’objet
d’une captation et d’une diffusion par Public Sénat.




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