Creative Commons France

[Pierre <pierre AT venividilibri.org>]

L'association Veni, Vidi, Libri a le plaisir d'annoncer la publication de la traduction française de la licence Open Database Licence (ODbL) [http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr/legalcode]. 

Construite sur le modèle des licences libres logicielles, la licence ODbL est aujourd'hui la seule licence copyleft adaptée à la diffusion ouverte de bases de données. Sa traduction est le fruit d'une collaboration menée avec la Mairie de Paris dans le cadre du projet Opendata.paris.fr.

 

Si les informations sont « de libre parcours », leur constitution en bases de données peut parfois être source de droits exclusifs (droit d'auteur ou droit sui generis des bases de données). Si les données doivent selon nous rester libres, il peut être utile d'encadrer l'utilisation et la diffusion des bases de données ; c'est ici la fonction de la licence ODbL qui se base sur le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données pour conditionner les libertés des utilisateurs.

                                  

Ainsi, en pratique, libre à chacun d'exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données sous licences ODbL : à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément leur usage s'il génère des créations à partir de celles-ci.

Ces licences permettent par ailleurs aux établissements publics administratifs (ou privés avec mission de service public) de remplir leur obligation en matière d'accès et de réutilisation des informations publiques (Lois de 1978 et 2005) tout en se plaçant dans le courant de l'Open Data. Ces bases de données disponibles pour tous permettront la création de nouveaux projets, favoriseront l'innovation et seront gages d'une plus grande transparence de l'État. 

D'ores et déjà, l'ODbL jouit d'une renommée internationale et plusieurs projets d'envergure l'ont choisie, notamment le projet collaboratif OpenStreetMap [http://www.openstreetmap.org/] et l'Open Data de la ville de Paris [http://opendata.paris.fr/]. 

pierre pour l'association VeniVidiLibri