Creative Commons France

[Creative Commons France <ccfr AT ibiblio.org>]

Bonjour,

Nous avons eu une réunion avec Diane Peters la directrice juridique de CC, qui confirme que la marque CC ne peut pas être utilisée dans le nom d'une association et que CC est d'ailleurs en train de négocier des changements de nom avec les associations en Corée et au Japon.
En revanche et comme déjà indiqué, une ou plusieurs associations qui citeraient parmi leurs activités le développement ou la promotion des licences CC dans un ou plusieurs domaines sont les bienvenues.

Cordialement,

Creative Commons France 

(Daniele, François, Primavera, Meri, Mélanie, Lara)

-- 
Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2

10 rue Thénard
75005 Paris

ccfr AT ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org

Le 15 mars 2011 22:41, Creative Commons France <ccfr AT ibiblio.org> a écrit :

Tes deux premières phrases montrent que tu as compris l'enjeu.

L'usage d'une marque ne peut créer une confusion sur l'origine ou l'aval de l'organisme détenteur de la marque. 

L'usage d'une marque par des tiers ne peut être que informatif ou descriptif (CPI article 713-2, 713-3 et 713-6).

Par expérience, nous savons que la marque Creative Commons a été utilisée à des fins qui n'ont pas été avalisées par Creative Commons et crée du tort à la communauté.

CC peut autoriser l'utilisation de la marque pour une initiative précise ou par des personnes particulières à condition que cette utilisation soit validée par Creative Commons. Si tu as un projet ou une initiative pour lequel tu aimerais utiliser le nom ou le logo de CC, nous te suggérons de prendre contact avec nous.

En revanche, l'organisation d'événements autour des licences CC est la bienvenue, mais pas au nom de Creative Commons.

N'hésites pas à nous contacter directement. Nous espérons avoir été clairs mais pas décourageants.

Cordialement,

Creative Commons France 

(Daniele, François, Primavera, Meri, Mélanie, Lara)

-- 
Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2

10 rue Thénard
75005 Paris

ccfr AT ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un conseil adapté à votre situation particulière.

Le 15 mars 2011 17:29, bituur esztreym <bituur_esztreym AT no-log.org> a écrit :

hola,

sur le fait de la marque, et impossibilité d'en user dans le nom.
ok, je comprends le but, empêcher que n'importe qui/quoi
puisse s'en servir en détournant le sens et l'objet.
mais je comprends moins quant au fond :
Creative Commons, l'organisme international,
n'a-t-il pas intérêt à voir "rassemblés" sous la même bannière,
reconnue, les divers projets nationaux ?
ne serait-il pas logique qu'il autorisât l'usage,
par un accord formel entre CC france et CC monde ?
ou bien quelque chose bloque-t-il là ?
sait-on une opposition, un refus de leur part là-dessus ?
(ce qui me trouerait un peu le cul, je dois bien avouer)

cordialement,
bituur esztreym


Valentin Villenave a conçu, écrit ou dicté

> 2011/3/10 Sylvain Naudin <sylvain AT libre.cc>
>> Pour en revenir à Creative Commons France, je rejoins l'avis de Florent
>> Gallaire. Je trouverai vraiment dommage que la structure française ne
>> puisse finalement pas comporter toute notion de CC dans son nom.
>> Bon après si c'est pas possible.. et bien trouvons plusieurs mots qui
>> iront de pair avec l'objet de l'association, mais comme l'objet c'est un
>> peu les licences CC.. pas simple en effet ;)
>
> Si je ne m'abuse, il serait peut-être possible de mentionner les
> "licences Creative Commons" dans l'intitulé de l'association, sans
> empiéter sur la marque commerciale : on pourrait imaginer, par
> exemple, une "Association pour la Promotion et l'Utilisation des
> Licences Creative Commons" (Apulcc !) qui ne laisse entendre en aucune
> manière que lesdites licences lui appartiennent.
>
> Cordialement,
> V. Villenave.
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