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Re: [cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence

From: nojhan <nojhan AT gmail.com>
To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
Subject: Re: [cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence
Date: Tue, 4 Jan 2011 21:33:37 +0100

Un point sur l'affaire à propos de laquelle j'ai commencé ce fil :
après 3 semaines de refus de sa part et un bref rappel du droit de ma
part, le webmaster a finalement préféré indiquer la licence plutôt que
de payer des droits d'exploitations hors licence.

Merci pour vos explications et conseils.

--
nojhan

Re: [cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence, nojhan, 01/04/2011
- Re: [cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence, melanie dulong, 01/04/2011