Creative Commons France

[Donnes Libres <contact AT donneeslibres.fr>]

Bonjour

La mairie de Paris délibèrera le 15 décembre sur la licence qu'elle
utilisera pour diffuser ses données.

Elle a choisi la licence Odbl
(http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ ), licence de diffusion
libre de données issu d'un projet de l'Open Knowledge Foundation. Cette
licence est aussi envisagée pour les données du projet OpenStreetMap.

Nous avons accompagné cette traduction en droit français et nous faisons
appel à vos commentaires juridicques.

Nous utilisons une application Web pour les commentaires, il suffit de
clicker sur le lien correspondant, sélectionner les termes et de clicker
sur la pastille verte à gauche pour ajouter son commentaire. Merci pour
votre participation

---->>>> https://mben.co-ment.com/text/kU4BUwdRhx2/view/

ps : Dans le contexte de la mairie de Paris, une licence supplémentaire
viendra cumulativement préciser les droits et obligations des
utilisateurs de ses bases (licence qui est spécifique à cette
distribution et qui ne gouvernera donc pas la réutilisation des bases de
données dérivées).