Creative Commons France

[Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>]

Cette association, dont j'avais pris l'initiative, devait permettre à CC 
France de faire la promotion de ses licences.
Cependant j'ai appris au  moment de sa création que le mot Creative 
Commons était une marque réservée.
Les chapitres nationaux ne peuvent faire leur promotion sous cette marque.
L'association est donc en cours de dissolution. En tant qu'institution 
affiliée nous gardons nos missions de départ.
Mais d'autres associations au nom et objectifs différents de CC France  
sont les bienvenues,
et c'est possible car les communautés CC d'autres pays l'ont déjà fait. 
En France il en existe dans des domaines précis.
mais les objectifs peuvent être plus généraux.
C'était le sens de ce courrier que Mélanie et moi avons envoyé.

Danièle Bourcier
CC France




Florent Gallaire a écrit :
> Grâce à un informateur je viens d'apprendre que cette association
> existe depuis le 3 avril 2010 :
>
> "Déclaration à la préfecture de police. CREATIVE COMMONS FRANCE. Objet
> : promouvoir la création, l’accès, le partage et la réutilisation des
> biens communs culturels, scientifiques et techniques ; assurer la
> représentation officielle de l’initiative internationale Creative
> commons en France, le suivi et la mise à jour des licences Creative
> Commons en droit français, la formation et l’information sur les
> licences et , de manière générale, la réalisation d’études et
> l’organisation d’actions et d’événements ayant trait aux biens communs
> culturels, scientifiques et techniques. Siège social : 10, rue
> Thénard, 75005 Paris. Site Internet : http://fr.creativecommons.org.";
>
> Je ne trouve pas trace d'une annonce officielle sur la mailing list,
> et le site web n'en fait pas mention.
>
> Cordialement
>
> Florent Gallaire
>
> 2010/10/25 Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>:
>   
> > Le minimum bureaucratique nécessaire est la constitution d'une
> > association de loi 1901.
> >
> > Cordialement
> >
> > Florent Gallaire
> >
> > 2010/10/22 Daniele Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>:
> >     
> > > Bonjour,
> > >
> > > Voici un rappel des rôles et possibilités des différents acteurs de la
> > > communauté et une invitation à prendre part pleinement au projet Creative
> > > Commons.
> > >
> > > La mission des institutions affiliées à Creative Commons (63 juridictions
> > > à ce jour dans le  monde) est d’abord d’assurer le lancement et le suivi
> > > des licences dans les juridictions. Elle est ensuite de dialoguer avec les
> > > institutions, organisations ou entreprises au niveau national pour
> > > faciliter l’usage des licences, de faire remonter les questions et
> > > d’élaborer des solutions communes. Elle est enfin de participer à 
> > > l’animation de la communauté et à développer des projets de recherche.
> > > Rappelons que les chapitres s’engagent à ne pas donner de consultations
> > > juridiques ni à mener des actions de lobbying politique sans concertation
> > > avec CC international.
> > > CC France dialogue à ces fins avec l’équipe internationale (actuellement à 
> > > San Francisco et Berlin) et les autres chapitres via divers projets
> > > (COMMUNIA, CC Europe, …). Au niveau national, depuis 2003, nous avons
> > > répondu à des centaines de demandes d’information et d’invitations
> > > (formations, conférences, groupes de travail). Mais les usages et les
> > > demandes sont en croissance continue. Les communautés d’utilisateurs sont
> > > donc fortement invitées à poursuivre leurs initiatives, à se structurer et
> > > à développer en leur nom de nouveaux projets s’appuyant sur les licences
> > > ou complétant leurs effets (instance de médiation, …). Nous nous
> > > réjouissons d’ailleurs que certains utilisateurs en accompagnent d’autres,
> > > sur la liste de discussion et ailleurs, dans une optique de
> > > community-building.
> > >
> > > C'est par ces différentes actions que le projet peut être développé
> > > collectivement et remplir ses missions de partage de la connaissance.
> > >
> > > Merci de votre aide et de votre participation,
> > >
> > > Danièle Bourcier et Melanie Dulong
> > > CC France
> > >
> > >
> > >
> > > _______________________________________________
> > > cc-fr mailing list
> > > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> > >
> > >