Creative Commons France

[Etienne Deshoulières <edeshoulieres AT gmail.com>]

Bonjour à tous,

Pour répondre à Quentin :

> > La "viralité" de la by-sa ne s'applique -c'est ce que j'en ai compris-
> > qu'en cas de diffusion, laquelle n'est pas obligatoire. Pour le
> > parallèle avec les logiciels libres, une entreprise peut modifier un
> > logiciel sous GPL et l'utiliser en "local", sans publier les
> > transformations.
> >      
> Et c'est pour parer à ce problème que la GNU Affero a été inventée :
>
>    http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
>
> Ma question c'est : est-ce que Creative Commons (France) a déjà discuté
> du problème similaire que cela pose avec les CC ?
>    

Les droits conférés par les licences CC-SA permettent de créer ou 
reproduire ou distribuer ou représenter des Adaptations (article 3 (b) 
et (d)).

Or, la clause SA des licences CC (article 4 (b)) indique que 
"L'Acceptant peut uniquement distribuer ou représenter une Adaptation 
sous les termes [d'une licence similaire]".

Ainsi, tant que l'utilisateur crée ou reproduit une adaptation, sans la 
distribuer ou la représenter, c'est à dire sans la rendre publique, il 
n'est pas contraint de la placer sous une licence similaire.

Bien librement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris.