Creative Commons France

[Quentin Delcamp <qd3 AT wanadoo.fr>]

Bonjour !

Dans le cadre de la suggestion d'une -éventuelle- émission de radio spéciale 
"Musique libre" sur France Inter, j'aurais voulu savoir si une telle 
diffusion pourrait être considérée comme commerciale ("in any manner that is 
primarily intended for or directed toward commercial advantage or private 
monetary compensation": cf. 
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/legalcode): FI est bien une 
radio de service public, mais diffuse de la publicité.

Par ailleurs, quels seraient les problèmes soulevés par l'utilisation de 
musique sous licence 3.0 "Unported" ?
Le site fr.creativecommons.org pointe justement l'obligation, du fait de la 
loi Toubon, de traduire et porter les licences dans le droit national (le 
"deed.fr", simplement traduit, ne constituant pas un contrat), processus qui 
n'a touché que la version 2.0 française à l'heure actuelle.


En vous remerciant par avance de votre attention et de votre patience

Quentin Delcamp (nouveau venu sur la liste).