Creative Commons France

[Sylvain Naudin <sylvain AT libre.cc>]

Merci bien !

CC-fr a envoyé un message sur la liste ce matin justement. Suite à cela j'avais été voir ton billet.

C'est donc bien aussi de l'avoir posté ici.

 

Cordialement,
Sylvain

 

Le 29/01/10, Julien Falgas <jif AT webcomics.fr> a écrit :

Bonjour,

 

Je vous copie/colle ici le billet publié sur mon blog il y a quelques jours à propos d'une info qui m'a fait bondir :

Dans un dossier sur la BD numérique, France Culture insinue que les licences Creative Commons seraient illégales au regard du droit français. Cette allégation est apparue initialement dans le compte rendu de la journée professionnelle consacrée à la BD numérique à la Cité internationale de la bande dessinée le 24 novembre 2009 :

Ainsi, l’évocation des licences Creative Commons utilisées par le nouvel éditeur Manolosanctis donne lieu à une levée de boucliers de tous les avocats présents dans la salle sur le problème de la cession du droit moral, illégale en France.

Pourtant, le site français de Creative Commons répond explicitement à cette inquiétude à travers sa FAQ juridique !

France Culture va jusqu'à ajouter dans sa FAQ du numérique : l'auteur abandonne tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre. On frise la désinformation.

Il me semble important de rappeler que :

• les licences Creative Commons s'appliquent à tous supports (pas seulement au numérique) ;
• les licences Creative Commons permettent à l'auteur de réaffirmer qu'il se réserve les droits d'exploitation commerciale de son oeuvre.

Avec les licences Creative Commons l'auteur autorise a priori certains usages de son oeuvre sans demande d'autorisation préalable. Il n'abandonne aucun de ses droits moraux. Ces licences sont simplement un outil pour :

• autoriser le public à diffuser une oeuvre - éventuellement à l'exclusion de l'exploitation commerciale,
• autoriser ou non d'autres artistes à intégrer une oeuvre dans des oeuvres dérivées,
• tout en affirmant toujours l'obligation de créditer l'auteur original.

Je pense qu'il serait bon que les juristes parmi vous y mettent leur grain de sel, car je touche aux limites de mes compétences lorsque je lis la réponse de l'auteur de l'article paru sur ActuaBD (voir en commentaires de http://www.actuabd.com/La-Cite-internationale-de-la-BD). Une demi-douzaine de juristes se seraient élevés contre les licences CC au motif qu'elles contreviendraient à l'incessibilité des droits moraux. Aucun contradicteur n'était présent ce jour là. Résultat : les professionnels de la bande dessinée, les médias et les auteurs qui leur font confiance se font en toute bonne foi une idée très négative de ces licences.

Je précise que je suis l'un des créateur de l'hébergeur Webcomics.fr, qui propose aux auteurs de BD en ligne d'accueillir leurs oeuvres publiées sous la licence CC de leur choix. Nous avons souhaité promouvoir ces licences pour les raisons que nous connaissons tous (libre diffusion des oeuvre, notoriété accrue pour leurs auteurs, réalisme face aux pratiques du public sur Internet, etc). Aujourd'hui, nous n'apprécions pas trop que ces licences soient ainsi traînées dans la boue.

Cordialement,

Julien Falgas

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http://julien.falgas.fr
Pilmix.org - Association pour la promotion de la BD en ligne
 

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