Creative Commons France

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bonjour
nous avons été alerté par ce post
http://julien.falgas.fr/post/2010/01/25/France-Culture-affirme-que-les-licences-Creative-Commons-seraient-ill%C3%A9gales-au-regard-du-droit-fran%C3%A7ais

France Culture affirme que les licences Creative Commons seraient
illégales au regard du droit français.
L'auteur abandonnerait tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre.
L'auteur cèderait son droit moral, ce qui est illégal en France.

Face à ces deux allégations à l'encontre des licences Creative
Commons, nous venons d'envoyer une demande de droit de réponse .

Nous vous tiendrons informé sur la suite donnée à cette demande.
Merci à julien falgas pour sa veille attentive.
Cordialement







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Creative Commons France
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Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
conseil adapté à votre situation particulière.