Creative Commons France

["Sylvain Naudin" <velcs.info AT gmail.com>]

Le 12 octobre 2008 18:03, Valentin Villenave <v.villenave AT gmail.com> a écrit :

Bonjour,

une petite question de novice...

sur la page http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#What_if_I_change_my_mind.3F
on peut lire :

Creative Commons licenses are non-revocable. This means that you
cannot stop someone, who has obtained your work under a Creative
Commons license, from using the work according to that license. You
can stop distributing your work under a Creative Commons license at
any time you wish; but this will not withdraw any copies of your work
that already exist under a Creative Commons license from circulation

Sur la page française http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm#7
on trouve, un peu différemment :

Le droit de retrait, lui aussi d'ordre public, pourra toujours être
exercé, même si le parcours de l'œuvre rend son application encore
plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l'offre de mise à
disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l'œuvre à
des conditions différentes ou d'en cesser la diffusion (article 7.b),
dans le respect des offres précédemment consenties.


Et dans le fameux article 7.b, on peut lire :

l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous
des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la
diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à
retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou
doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat
continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa
résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.


Dans le code propriété intellectuelle, L121-4 (oui j'ai des lectures
malsaines) :

"l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit
d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire"
[c'est-à-dire celui à qui l'auteur fait cession de son droit
d'exploitation, ce qui me semble correspondre à l'Acceptant d'un
contrat Creative Commons.]

Donc, je m'interroge.
Peut-on réellement parler de "droit de retrait" dans la mesure où les
effets du contrat de licence perdurent (et lorsque ceux-ci incluent
précisément la liberté de mise à disposition de l'Oeuvre) ?

D'ailleurs, peut-on réellement parler de droit de "résiliation" du
contrat CC ("termination" dans la VO), pour les mêmes raisons ?

Ne risque-t-on pas de se retrouver un de ces jours (à mesure que
l'enjeu des licences alternatives augmente) avec un bataillon
d'avocats s'employant à invalider ces licences en s'appuyant sur des
points comme celui-là ?

Cordialement,
Valentin Villenave
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http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

J'avoue que la réponse à cette question m'intéresse également, même si j'ai vaguement un souvenir d'avoir déjà lu des choses à ce sujet.
Merci pour ceux qui pourront répondre

Cordialement,

Sylvain Naudin