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[cc-fr] groupe de travail biens publics biens communs

From: Michel Briand <Michel.Briand AT enst-bretagne.fr>
To: creative commons cc <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: [cc-fr] groupe de travail biens publics biens communs
Date: Mon, 28 Jan 2008 14:53:56 +0100

Des biens publics vers les biens communs :
création d'un groupe de travail pour des données ouvertes et mises en commun
http://www.a-brest.net/article3782.html

Pour celles et ceux que cela peut intéresser :

et une première question dans la foire aux questions : http://www.intercoop.info/index.php/Questions_entendues

Puis je reproduire un graphique des données de l'INSEE?

Aux Etats-Unis c'est clair. Toute information produite par l'administration peut-être reproduite. Du coup lorsque sur wikipedia vous déposez "l'image" d'un graphique on vous demande si elle est produite par l'administration américaine, si oui pas de problème elle est libre de droit. Pourquoi est ce que la législation française n'est pas aussi claire? Ele l'est peut-être mais dans ce cas elle est mal connue.

[cc-fr] groupe de travail biens publics biens communs, Michel Briand, 01/28/2008