Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Le rapport de la Commission du CSPLA sur la Mise à disposition  
ouverte des œuvres présidée par Valérie-Laure Bénabou et Joëlle  
Farchy, rapporteur Damien Botteghi, est disponible (47 p.) : http:// 
www.culture.gouv.fr/culture/cspla/CO.pdf

accompagné d'un avis (5 p.) : http://www.culture.gouv.fr/culture/ 
cspla/avismiseadispo.pdf

D'après le programme de travail de l'année à venir, sur la base de  
cet avis, "un groupe de travail restreint associant les présidentes  
de la commission spécialisée et les administrations concernées  
élaborera des propositions qui seront soumises au CSPLA."

A noter p. 31-32 du rapport la position de la SACD, dont les membres  
peuvent à présent utiliser une licence Creative Commons qui réserve  
les utilisations commerciales (donc BY-NC, BY-NC-SA et BY-NC-ND) pour  
certaines de leurs oeuvres et selon certaines conditions, notamment  
la gestion individuelle des rémunérations issues d'utilisations  
commerciales.

Cette faculté est une tolérance, et n'entraîne aucune modification  
des statuts de la SACD.

"D'autres envisagent, nonobstant les apports effectués, de ne pas  
faire obstacle à ce que l'auteur utilise une licence ouverte pour une ou
plusieurs de ses oeuvres à la condition que les utilisations  
commerciales en soient exclues. Le
système reposerait en fait sur une « tolérance », c'est-à-dire un  
engagement de la SPRD de ne pas
se prévaloir de ses apports pour faire obstacle à cette forme de  
diffusion, aucune règle n'imposant
à la société de faire un plein usage de ses apports.
Le mécanisme de tolérance s'accompagnerait d'un renforcement de  
l'information des membres de la société de gestion collective.
Ainsi la SACD envisage de rappeler aux auteurs membres que le droit  
du tiers doit bien évidemment être
respecté et que l'auteur doit être le seul créateur de l'oeuvre ou  
avoir obtenu l'accord de tous les
autres intervenants. Elle souhaite également informer ses adhérents  
sur la portée de leur
éventuelle décision, en évoquant les avantages mais aussi les  
problèmes susceptibles d'être
engendrés par cette forme de diffusion (définition des usages  
commerciaux floue, compatibilité
entre les différentes licences, irrévocabilité de l'autorisation...)  
afin que cette décision soit prise
en connaissance de cause. Enfin la société de gestion prévient ses  
membres qu'elle sera dans
l'impossibilité de contrôler le respect des clauses de la licence  
ouverte souscrite, et ne pourra agir
en cas de non respect."

Merci aux présidentes et au rapporteur de cette Commission, ainsi  
qu'aux membres et personnes auditionnées qui ont donné de leur temps  
entre septembre 2006 et juin 2007.

Melanie Dulong