Creative Commons France

["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,

        La question du financement de la création à l'heure du
        numérique n'a pas fini de faire couler de l'encre...

        Même celle des signatures sur une pétition pour organiser une
        "redevance culturelle" ?

        Une idée qui germe dans les associations liées au monde
        de la musique (dont l'IRMA, Centre d’information et de
        ressources pour les musiques actuelles) et que je vous transmets
        ci-après.

        Reprendre une partie de l'argent généré par les
        activités des réseaux d'information est intéressante. Par le
        biais de la  "taxe sur la copie privée", ou la fameuse "bit tax"
        proposée aux débuts de l'internet par des experts européens...
        Il faut bien payer ce dont la collectivité a besoin à partir des
        revenus de l'économie qui marche... et que se soit l'économie de
        l'immatériel, cela ne change pas fondamentalement la donne.

        Deux remarques cependant sur la pétition proposée :

        - La "redevance culturelle" proposée n'est pas très différente
          de la licence globale dans sa première mouture (collecte par
          le biais des FAI). Tout le monde sait bien que le caractère
          "optionnel", introduit ensuite dans la fièvre parlementaire,
          est ingérable.  Si on prélève sur leurs CA, les FAI
          répercuteront sur les internautes... ce qui revient donc au
          même que la licence globale. On aurait donc pu se passer des
          accents polémiques dans ce texte, car c'est au fond une
          nouvelle version d'une sauce déjà connue.

        - appeler "DRM" un système de métadonnées évolutives est une
          faute de communication. Le genre, "je tourne à 180 degrés,
          mais c'est comme si j'allais encore tout droit", Georges
          Marchais' beatbox feeling. Le terme DRM est associé à
          verrouillage... faut changer de terme, c'est pourtant pas
          compliqué. Même si à l'origine les DRM étaient aussi un
          ensemble de métadonnées, l'usage a changé le mot... et il
          faudra changer de mot pour définir un autre usage.

        Et un point intéressant : l'idée que seule une organisation
        internationale peut gérer la collecte de telles sommes nous
        montre que l'idée d'une mondialisation des décisions est
        clairement présente dans tous les secteurs. C'est le versant
        lumière du phénomène : notre monde doit apprendre à vivre
        avec des acteurs globaux... et donc à en construire. En
        revanche, le choix de l'EFF me semble plus discutable. Non par
        critique sur cette ONG qui fait un travail efficace depuis
        longtemps, mais parce qu'il faut construire du neuf pour qu'une
        idée soit reprise par de nouveaux acteurs, et aussi parce qu'une
        organisation de collecte d'argent ne peut pas se faire en dehors
        des structures multilatérales. C'est une question de
        géopolitique de l'avenir. Car il faudra de toute façon élargir
        ce qui est ici proposé pour la musique à bien d'autres
        activités. Ce qui se fera suivant d'autres rythmes ou méthodes,
        mais avec la même nécessité d'une vision multilatérale (par
        exemple pour les médicaments, comme le propose James Love)

        L'appel "pour une redevance culturelle" a été lancé le jour de
        la fête (devenue internationale) de la musique. Vous pouvez le
        retrouver sur le web :
        http://www.redevanceculturelle.net/


Hervé Le Crosnier

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Manifeste pour une redevance culturelle
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jeudi 21 juin 2007

MANIFESTE CONTRE LA DEFAITE DE LA MUSIQUE >>>>>>>>>> Appel du 21 juin 2007

Par Marc Benaiche, jeudi 21 juin 2007 à 10:43 :: Le Manifeste

UNE REPONSE CONTRE LA DESTRUCTION DE LA VALEUR DES BIENS CULTURELS
NUMERIQUES

Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi Dadvsi, inapplicable
et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes
talents et la production en général. Nous proposons une troisième voie :
une redevance culturelle obligatoire sur la bande passante payée par les
opérateurs de télécommunications pour permettre de financer la création
des biens culturels numériques en France et dans le monde.

Il y a aujourd’hui de moins en moins de financement pour la création
culturelle. La prolifération de l’échange gratuit des biens numérisés
menace durablement leur création et leurs moyens de production.

La musique, le cinéma, la littérature resteront indispensables à la vie
de chacun. Mais gratuits, ils ne trouveront que la publicité comme
source de financement.

Assujettie à cette unique possibilité de financement, la création
culturelle sera bientôt soumise à des préoccupations étrangères à sa nature.

L’industrie musicale est en danger. Le marché du disque s’éteint. Ses
heures sont comptées. D’ici à trois ans, il aura presque disparu. La
Fnac annonce officieusement qu’elle cessera la vente de CD en 2010 dans
la plupart de ses magasins; les faillites se succèdent partout dans le
monde. Les professionnels le savent : le marché du disque n’existe déjà
plus.

Si le marché du disque meurt en tant qu’industrie, c’est seulement sous
sa forme actuelle. La musique est elle, bien vivante. C’est par voie
numérique que le public accédera demain à la musique, aux films, aux
biens culturels en général. A mesure que le consommateur adopte les
nouvelles formes dématérialisées, le support matériel perd son sens.

Mais il est illusoire de croire que le téléchargement numérique légal
compensera la disparition du marché des supports physiques. Tout aussi
illusoire de croire que le spectacle vivant et la lutherie arriveront à
eux seuls à faire vivre les artistes et la création musicale.
Le développement exponentiel des échanges numériques gratuits est
impossible à réguler et à contrôler et pénalise directement le
téléchargement payant et par conséquent le financement de la création.

Le bien numérique est « non rival ». Donner de la musique par exemple ne
dépossède pas celui qui le cède. Si je te donne un fichier, je possède
toujours ce fichier. La valeur économique change de nature. Le monde
virtuel a d’autres lois que le monde physique.

Le bien numérique est « non excluable ». On ne peut pas empêcher le fait
de donner. De plus en plus de biens numériques s’échangent et ces
échanges augmentent sans cesse.

Le téléchargement payant ne peut pas être la seule solution.
Le système numérique de distribution marchande peut perdurer, mais dans
des volumes de chiffres d’affaires qui ne permettront pas de produire et
de créer autant qu’avant.

Danger à deux ans : la création de biens culturels risque de ne plus
trouver de financement.

Les seules productions qui trouveront des financements seront celles
touchant le très grand public. L’industrie culturelle connaîtra une
grande décroissance, accompagnée de pertes économiques et artistiques
énormes.

Il faut trouver une nouvelle voie, autre que la loi DADVSI, inapplicable
et inappliquée, ou la licence globale destructrice pour les jeunes
talents et la production en général. Nous proposons une troisième voie :
une redevance obligatoire pour permettre de financer la création
culturelle en France et dans le monde.

Un chiffre : 40 milliards de $. Aujourd’hui, le monde compte 1,3
milliard de $ d’abonnements Internet et 2,6 milliards d’abonnements pour
les téléphones mobiles. Si 1$ par mois revenait à la musique, une somme
de 40 milliards de $ par an serait dégagée. Ce montant correspond à
quelques centimes prés au chiffre d’affaires du marché du disque en 1999.

Nous proposons une redevance sur la bande passante.
On se dirige vers une disponibilité et une connectivité permanente qui
permettent l’échange de biens culturels dématérialisés instantanément.
La bande passante est le lieu naturel et juste d’une redevance pour
financer la création culturelle dans la société de l’information, en
complément de la taxe sur les mémoires numériques.

Comment faire appliquer cette redevance dans le monde ?
La France peut être le moteur de cette initiative, l’appliquer puis la
proposer à l’Union Européenne et au monde entier, comme elle l’a déjà
fait pour la taxe sur les billets d’avion au profit des pays en voie de
développement

Qui paiera cette redevance ?
Ce sont les opérateurs. 4 milliards d’abonnements sont gérés par 300
sociétés, demain elles ne seront plus que 50 car un mouvement de
concentration est en cours. Ces sociétés font payer des abonnements au
nom de la possibilité d’échanger des contenus culturels. Tout l’argent
va aux tuyaux et pas à la création : le tuyau c’est la bande passante.
Aujourd’hui, il est possible et facile de faire respecter la loi à 50
entreprises, en tout cas plus facile qu’à 6 milliards d’individus.

Les opérateurs doivent se plier à cette loi, pays par pays. Il est
illusoire d’essayer de faire payer une licence optionnelle à 6 milliards
de personnes (licence globale), il est tout aussi illusoire de vouloir
les réprimer (loi Dadvsi). Mais il est plus que réaliste de faire payer
un droit à 50 sociétés d’envergure, globales et qui sont les acteurs les
plus riches de l’industrie de la communication.
Qui va collecter cette redevance ?
Les sociétés de gestion collective de chaque pays qui collectent pour
les droits d’auteurs et les droits voisins. Elles auront pour mission de
collecter cette redevance et de la redistribuer aux ayant-droit. On ne
recrée pas un système mais on s’appuie sur les sociétés qui existent
depuis Beaumarchais.

Elle permet de financer la création et la production culturelle dans un
marché où la courbe des échanges devient exponentielle et vertigineuse.
Cette redevance ne légalise pas l’échange illégal sur les réseaux P2P.
L’accès au marché des biens numériques doit rester payant. La licence
globale en voulant autoriser l’accès aux sites pirates détruit de fait
toute possibilité de marché du bien numérique.

Nous croyons en effet qu’une distribution marchande doit perdurer. Pour
le public comme pour les artistes, il est important de conserver un
marché lisible en valeur. L’achat est un facteur de choix, de liberté et
de valorisation .
Il faut combattre le nivellement par le bas de la création. C’est
pourquoi nous nous battons pour la survie, l’existence et le
développement d’un marché des biens culturels.

Comment sont réparties les sommes collectées ?
Pour connaître la paternité des œuvres, les ayants droit, nous proposons
de mettre en place un système de traçabilité du fichier numérique :
nouveau DRM qui soit un système de tatouage non-intrusif (respect de la
vie privée), non-anti copie (aucun blocage créant un juste rejet des
utilisateurs).

Aujourd’hui le système DRM actuel (système anti-copie et non
interopérable) devient obsolète. Déjà, Apple commence à l’abandonner...
Profitons de cette évolution pour mettre en place, un nouveau DRM
gratuit et interopérable.

Ce tatouage léger permettra de déterminer les ayants droit et de
répartir équitablement les sommes collectées.
Chaque fichier gardera et accumulera les empreintes (système
incrémental) de ses différentes copies sans conserver aucune information
personnelle sur ses utilisateurs. La remontée des tatouages des fichiers
donnera à l’organisme collecteur un échantillon suffisamment
représentatif pour procéder à une répartition juste.
Les premières années la répartition s’appuiera sur des modèles
statistiques prédictifs puis au bout de cinq à dix ans lorsque le
renouvellement des fichiers sera presque accompli nous disposerons d’un
modèle de répartition très détaillé, parfaitement équitable.

Comment faire en sorte qu’un nouveau format de fichier soit adopté par
les utilisateurs et les industriels ?
En adoptant ce nouveau format, les utilisateurs auront la possibilité de
participer à la création et d’accéder à un fichier de meilleure qualité
audio. Le format MP3 est dépassé, c’est un algorithme de compression qui
altère et déforme la musique, aujourd’hui il existe des formats audio
qualité CD sans perte (lossless), aucune altération de la musique n’est
nécessaire. Ce nouveau format de bien meilleure qualité audio et tatoué
fera conncensus aussi bien du côté du public que des professionnels.

Comment faire adopter ce nouveau format par l’industrie ?
L es industries considèreront ce changement comme un véritable avantage
concurrentiel produit et mettront à jour leurs lecteurs numériques comme
ça été le cas dans le développement très rapide du « divx ».
Il n’est pas nécessaire de réunir tous les industriels devant une table,
la logique du marché s’imposera.

Comment faire en sorte que ce système de tatouage ne soit jamais utilisé
à des fins marketing et de surveillance des utilisateurs ?
Le système de tatouage doit être détenu par une organisation non
gouvernementale à l’échelle mondiale qui a pour cœur la défense de la
vie privée des utilisateurs.
Cette ONG existe déjà : nous proposons de confier la gestion du système
de tatouage qui permettra la répartition à l’Electronic Frontier Fondation.

Cette organisation est simple, elle utilise des structures déjà en
place. Elle fonctionnera pays par pays dans le cadre d’un système de
répartition qui sera mondial, comme l’est déjà le système de gestion des
noms de domaine sur Internet.

Paris, le 21 juin 07
Marc Benaïche, Directeur général de Mondomix Media


 Ce manifeste sera développé dans un livre en cours d’élaboration. Ce
livre aura pour objectif de mettre cette proposition en débat et de
présenter en détail les solutions techniques envisagées pour la mise en
place de cette redevance. Ce livre est prévu d’être publié par l’IRMA en
septembre 2007