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["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,

        Les textes préparatoires de la loi sur "l'autonomie
        des universités" viennent d'être disponibles.

        D'un point de vue général, je sais bien qu'il est nécessaire
        de changer l'Université. Mais la voie choisie me semble
        porter plus de risques qu'elle ne permet de dégager de
        nouvelles orientations pédagogiques et scientifiques.

        Je ne souhaite pas intervenir sur l'ensemble de ce
        texte, mais me limiter à un point essentiel qui me
        semble remettre en question le mode de gestion collective
        du patrimoine.

        Je voudrais souligner ce point autour d'une question
        liée à la dévolution du patrimoine des Universités,
        aujourd'hui sous tutelle de l'Etat, à des "Universités
        autonomes".

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Article 26
Après l’article L. 762-2 du code de l’éducation, il est inséré un
article L. 762-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 762-2-1. – L’État peut transférer aux établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la
demande, la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur
sont affectés ou sont mis à leur disposition. Ce transfert
s’effectue à titre gratuit. Le cas échéant, il s’accompagne d’une
convention visant la mise en sécurité du patrimoine, après expertise
contradictoire. Il ne donne lieu à aucun versement de salaires ou
honoraires au profit de l’Etat, ni à aucune indemnité ou perception de
droits ou de taxes. La circonstance que ces biens soient affectés à
l’exécution du service public de l’enseignement supérieur et de la
recherche ne fait pas obstacle à une décision du conseil
d’administration conférant à un tiers des droits réels sur ceux-ci. »
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        Comment interpréter cet article du point de vue des
        bibliothèques ou des collections scientifiques et techniques ?

        Les livres patrimoniaux, relevant de la tutelle de l'Etat
        et affectés dans les bibliothèques des universités pourraient
        ainsi passer, si les Universités en font la demande, sous
        une administration différente. Une structure décentralisée,
        autonome, et ayant une responsabilité encadrée par  l'équilibre
        de son budget, peut-elle assumer, comme le fait l'Etat, une
        responsabilité sur une mission aussi large ?

        Il en serait de même des collections d'objets, de minéraux,
        de cellules, des herbiers, des tableaux, des sculptures,
        de l'ensemble du patrimoine non bâti comme bâti.

        Quels sont ces "tiers" qui auraient des droits sur les biens
        ainsi affectés aux universités ?

        Quelles garanties auraient alors les citoyens sur la
        maintenance des collections, sur leur inaliénabilité ?

        Car l'article suivant précise :

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Article 27
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de
l’éducation est ainsi rédigée : « Ils peuvent disposer des ressources
provenant notamment de la vente de biens, des legs, donations et
fondations, rémunérations de services, fonds de concours, participation
des employeurs au financement des premières formations technologiques et
professionnelles et subventions diverses. »
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        Imaginez une Université au prise avec d'immenses besoins
        de rénovation de son parc immobilier (une hypothèse d'école,
        évidemment, les universités sont en état parfait). La vente
        des manuscrits, des incunables, ne pourrait-elle pas apporter
        une part des fonds nécessaires à ce besoin général ?

        Les collections de fossiles ou d'objets techniques pourraient
        être transférés à une fondation d'entreprise et les vitrines
        seraient estampillées par le grand groupe mécène... A moins
        que l'université ne franchisse qu'une seule marche dans un
        premier temps, en créant sa propre fondation avec des
        "partenaires".

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« Art. L. 711-1-1. – Les établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une
ou plusieurs fondations, non dotées de la personnalité morale, résultant
de l’affectation irrévocable à l’établissement concerné de biens,
droits ou ressources pour la réalisation d’une ou plusieurs oeuvres ou
activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions
de l’établissement.
« Les règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique dans
les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987
sur le développement du mécénat, s’appliquent à ces fondations
d’établissement sous réserve des dispositions du présent article.
[...]
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        Bien évidemment, si le Ministère de la Culture n'avait pas
        laissé disperser l'Atelier (le chaudron) d'André Breton il y a
        trois ans, nous serions moins inquiets. Mais ce précédent,
        à la dénonciation duquel j'ai participé, indique une ambiance
        qui laisse ouverte la porte d'une voie dangereuse pour
        le patrimoine collectif. La question des types historiques
        de l'imprimerie nationale doit aussi nous interpeller sur
        la relation au patrimoine dans les périodes de ceinture serrée.
        Et le débat avorté sur le Louvre de Dubaï...

        La tradition républicaine d'une dévolution à l'Etat et du
        caractère inaliénable des fonds patrimoniaux n'est certes pas
        le seul modèle envisageable. D'autres pays s'en sortent
        autrement. Mais le changement d'architecture pour la
        propriété du patrimoine, telle qu'elle est formulée dans
        cet avant-projet, est propice à tous les dérapages. Les
        garde-fous, comme la définition de pratiques éthiques ne sont
        pas en place.

        Les bibliothèques patrimoniales, les collections muséales, ne
        seraient plus identifiées comme des postes de coût, mais
        pourraient devenir des sources de revenus, ou des garanties
        patrimoniales.

        Ce changement vaut-il la chandelle ?

        Comment mobiliser les député(e)s pour introduire des correctifs
        garantissant le caractère inaliénable du patrimoine public ?
        Un équivalent du statut des oeuvres patrimoniales (et des
        personnels chargés d'assurer leur gestion) qui sont affectées
        dans les bibliothèques municipales.

        Comment se fait-il que cette question des biens patrimoniaux
        des Universités ne soit pas posée ? N'y aurait-il pas un peu
        de précipitation et d'aveuglement sur les conséquences, secteur
        par secteur et mission par mission, des changements envisagés ?

        
Hervé Le Crosnier