Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Après une longue phase de discussion avec les utilisateurs et les affiliés, la 3ème version des Creative Commons a été publiée.

Voici une synthèse des principaux changements :

- une version générique réellement non adaptée à un droit national ("unported"), mais rédigée en référence au droit international et distincte de la version US,

- attribution de la paternité selon les indications de l'auteur ou de l'offrant sans impliquer qu'il soutient ou valide le travail de l'acceptant ("no endorsement"),

- harmonisation du droit moral et des relations avec la gestion collective,

- introduction d'une clause de compatibilité entre la BY-SA et d'autres licences libres comme la LAL (dont une nouvelle version va être publiée également ces jours-ci) et la GFDL, après négociation et reconnaissance réciproque de l'équivalence dans un document extérieur : http://creativecommons.org/compatiblelicenses

résumé en anglais : http://creativecommons.org/weblog/entry/7249

explication plus longue en anglais : http://wiki.creativecommons.org/Version_3

résumé en français : http://www.ratiatum.com/breve4461_Sortie_des_Creative_Commons_30_toujours_sans_DRM_ajoute.html

La transposition au droit français donnera lieu à une discussion sur cette liste et le wiki (qui a temporairement disparu en raison de problèmes chez ibiblio.org, notre hébergeur) et cherchera à améliorer la lisibilité du texte en français, en plus des modifications requises par la nouvelle version.

Ce travail sera engagé courant 2007, après la remise du rapport de la Commission sur la mise à disposition ouverte des oeuvres du CSPLA, en vue d'intégrer d'éventuelles propositions.

Certains textes et éléments de l'interface de sélection http://creativecommons.org/license/ sont également légèrement clarifiés, ainsi les icônes sont disponibles en plusieurs formats dont l'un indique directement les options (BY, NC, ND, SA)

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