Creative Commons France

["Florent Verschelde" <fverschelde AT gmail.com>]

> Je n'arrive pas a trouver de réponse claire a cette question :
> Peut-on utiliser une musique CC NC pour une musique d'attente de société ?
> Comme ça ne génère pas de revenu, j'ai un doute.
> lonel

Il existe un "recueil" de cas tentant de trancher entre ce qui constitue une utilisation commerciale ou non.

https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-licenses/attachments/20060110/02d7a271/NonCommercialGuidelinesclean-0001.pdf
(à noter qu'il ne s'agit que d'une proposition, pas d'une position formelle)

Il y a en tout cas deux points d'achoppement :
1 - l'utilisateur est une société à but lucratif (le document dont j'ai donné l'adresse considère cela comme rédhibitoire)
2
- l'usage souhaité a pour but de promouvoir la société, pas l'artiste.
Une musique d'attente, outre son aspect fonctionnel, permet également
de construire ou renforcer l'image de marque de la société qui
l'emploie. Même si c'est moins net qu'une utilisation publicitaire pour
un spot, on se rapproche un peu de ce domaine.

Donc je pense que l'usage souhaité est contraire à la clause NC.

Ne
serait-il pas plus simple de contacter l'auteur pour négocier une
utilisation (sur une base forfaitaire, par exemple, pour six mois ou
une année) ? Cela permettrait également de régler le problème de la
paternité. À moins de vouloir clairement faire la promotion de
l'artiste en question, préciser le nom de l'artiste lors du passage de
la musique risque de ne pas être très intéressant pour l'entreprise, au
contraire.

-- 
Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info