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cc-fr - [cc-fr] Protection de l'oeuvre

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: <alain.laniesse AT free.fr>
  • To: <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] Protection de l'oeuvre
  • Date: Mon, 9 Jan 2006 16:19:14 +0100

Title: Message
Bonjour,
Je viens de prendre la liste est j'ai une information concernant la notarisation faite par Thybris qui est un tiers de confiance au sens du code civil -(art. 1369)
il horodate, certifie le dépôts des documents numérique et (ou des transmissions) et archive dans un coffre_fort électronique personnel.
Je l'ai testé c'est simple et répond aux besoins des e-commerçants et aux enveloppes soleaux, dépôts de sources, vidéos etc. c'est bien


  • [cc-fr] Protection de l'oeuvre, alain.laniesse, 01/09/2006

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