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- From: <alain.laniesse AT free.fr>
- To: <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: [cc-fr] Protection de l'oeuvre
- Date: Mon, 9 Jan 2006 16:19:14 +0100
Title: Message
Bonjour,
Je viens de prendre
la liste est j'ai une information concernant la notarisation faite par Thybris
qui est un tiers de confiance au sens du code civil -(art.
1369)
il horodate,
certifie le dépôts des documents numérique et (ou des transmissions) et archive
dans un coffre_fort électronique personnel.
Je l'ai testé c'est
simple et répond aux besoins des e-commerçants et aux enveloppes soleaux, dépôts
de sources, vidéos etc. c'est bien
- [cc-fr] Protection de l'oeuvre, alain.laniesse, 01/09/2006
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