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Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200

From: regisr <regisr AT pobox.com>
To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200
Date: Thu, 22 Dec 2005 22:34:50 +0100

Comment peut on se prévaloir de la qualité d'auteur ou d'artiste?

Si on publie par exemple, un texte de chanson -de sa composition bien
sûr-, sur un blog est ce assimilable? Le critère 'professionnel' n'est
pas suffisant, sauf erreur de ma part la profession doit dépendre de la
part du revenu se rapportant à une activité, or je connais des artistes
(plusieurs albums musicaux) pour lesquels ce n'est pas leur source
principale de revenus (malgré leur talent). Même certains de ceux qui
ne distribuent pas leur travail sous license CC semblent exclus!

Certes cela devrait être précisé dans les décrets d'application mais ce
sera un peu tard pour comprendre l'étendue de cet amendement .

[cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200, Creative Commons France/CERSA, 12/22/2005
- Re: [cc-fr] CP Projet de loi DADVSI amendement 200, regisr, 12/22/2005