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cc-fr - [cc-fr] Le droit d'auteur à l'ère du numérique - Débat le 6 décembre - Paris, La Villette

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "Hervé Le Crosnier" <herve AT cfeditions.com>
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  • Subject: [cc-fr] Le droit d'auteur à l'ère du numérique - Débat le 6 décembre - Paris, La Villette
  • Date: Fri, 02 Dec 2005 18:40:03 +0100



Le droit d’auteur à l’ère du numérique

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Débat co-organisé par les associations APRIL et VECAM.

MARDI 6 DECEMBRE 2005 18Heures - 20Heures
Lieu : Agora du Carrefour Numérique,
Cité des Sciences et de l’Industrie,
30 av Corentin Cariou 75019 Paris
Métro : Porte de la villette
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Le projet de loi relatif au droit d’auteur dans la société de
l’information (projet de loi DADVSI "Droit d’Auteur et Droits Voisins
dans la Société d’Information") doit être examiné fin décembre par
l’assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la
propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux TIC. Si
ce projet de loi est adopté en l’état, quelles seront les conséquences
sociales, économiques et démocratiques pour tout utilisateur de données
numériques dans sa sphère privée ?

Les intervenants présenteront les points de vue de différents acteurs
directement concernés par ce projet de loi. Ils présenteront également
des propositions correctives.

Le débat sera animé par Frédéric Couchet (délégué général de l’APRIL et
président de la FSF France).

Les intervenants :

- Christophe Espern, co-fondateur de l’initiative EUCD.INFO

- Lionel Thoumyre, juriste, responsable Nouvelles Techniques à la
Spedidam (société d’artistes-interprètes)

- Jean-Pierre Quignaux, responsable de la "Mission Nouvelles
Technologies et Politiques Familiale" de l’UNAF (Union nationale des
Associations Familiales) - (sous réserve)

- Michèle Batisti, ADBS - Association des documentalistes et
bibliothécaires spécialisés.

Débat co-organisé par les associations APRIL et VECAM.

MARDI 6 DECEMBRE 2005 18Heures - 20Heures
Lieu : Agora du Carrefour Numérique, Cité des Sciences et de l’Industrie,
30 av Corentin Cariou 75019 Paris
Métro : Porte de la villette

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  • [cc-fr] Le droit d'auteur à l'ère du numérique - Débat le 6 décembre - Paris, La Villette, Hervé Le Crosnier, 12/02/2005

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