Creative Commons France

[Luc Saint-Elie <lstelie AT gmail.com>]

Le 16/11/05, bituur esztreym <bituur_esztreym AT no-log.org> a écrit :

Luc Saint-Elie a conçu, écrit ou dicté
> Bonjour,
ah oui mais non, là ils parlent plus des CC, 10 lignes ça suffit,

Si si, la page 40 est titrée
4.2.5 Une offre autorisée complémentaire : les modèles de type Creative commons
 

on revient au sérieux,
là on parle du normal = copyright,

mais au cas où quelques fous romantiques voudraient diffuser gratuitement.

ça s'éclaire en conservant les derniers mots du paragraphe :

"..les membres demeurent sensibles au souhait des auteurs de faire
connaître leurs œuvres dans des conditions ne prévoyant aucune
rémunération et souhaitent travailler à l'élaboration d'un système
permettant cette possibilité tout en protégeant du téléchargement
illicite. *La SACEM vient, d'ailleurs, d'adopter des mesures en ce sens.*
"

Il doit y avoir plusieurs versions du doc alors parce que j'ai téléchargé la mienne hier sur

< http://eucd.info/documents/rapport-sirinelli.pdf>

Cette page 40 dédiée à CC se termine par le paragraphe que j'ai copié sans mention de la SACEM.
Mais cela ne change pas le fait que je ne vois pas comment le téléchargement de quelque chose mis gratuitement à dispostion peut être illicite (ou disons que je préfère qu'il s'agisse d'une ânerie parce que dans le cas contraire ça devient gravissime)

Luc