Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Les "mentions légales" peuvent désigner les mention CNIL, le directeur de
publication pour la presse, l'imprimeur pour le support papier...

Pour les mentions obligatoires d'après les contrats Creative Commons, vous
êtes libre de la formulation et de la manière pour indiquer la paternité et
le type de contrat CC, tout est expliqué sur le site et dans les contrats.

1. Quel contrat CC
Il faut indiquer de manière visible et claire quelle oeuvre ou quelles
oeuvres sont offertes selon quel contrat.
D'après les contrats CC, il est obligatoire d'accompagner "toute copie ou
diffusion de l'oeuvre d'une copie ou de l'url du contrat".
Le logo "certains droits réservés" sert à établir un lien vers le contrat
sélectionné.
Bien sûr le lien hypertexte à l'intérieur du logo ne fonctionne pas sur un
support papier, sur lequel vous pouvez soit reproduire le texte intégral du
contrat (en fin de livre par exemple), soit indiquer le titre du contrat et
l'adresse pour accéder à la version en ligne.

Le code html proposé par l'interface de sélection d'un contrat :
"Copiez le texte ci-dessous sur votre site Web près des créations concernées
pour informer vos visiteurs du contrat qui s'applique à vos créations"
propose l'expression :
"Cette création est mise à disposition sous un <a rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/";>contrat Creative
Commons</a>." avec le lien vers le contrat que vous venez de choisir.

Vous êtes libre d'adapter ce texte au style de votre site à et vos besoins,
par exemple :

Les textes et les images de ce site web sont proposés selon les termes du
contrat CC Paternité France 2.0 et les titres musicaux sous le contrat
Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de
Modification License France 2.0.

2. L'attribution de paternité

Pour la mention 'by' de la paternité : "Vous devez citer le nom de l'auteur
original" :
l'auteur est libre de l'indiquer comme il le souhaite : nom, prénom,
pseudonyme, titre, url, institution...
et l'Acceptant du contrat doit "attribuer la paternité à l'Auteur Original,
de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé"

Dans le cas des contrats qui autorisent les modifications, il faut "indiquer
les éléments identifiant l'utilisation de l'Oeuvre dans l'Oeuvre dite
Dérivée, par exemple "Traduction en anglais de telle Oeuvre (titre) par
l'Auteur Original (nom)"

L'article 4.b des contrats donne plus de détails, notamment "ces obligations
d'attribution de paternité doivent être exécutées de manière raisonnable",
c'est-à-dire qu'elles doivent être visibles, de manière conforme aux usages
sur le medium utilisé".

Il n'y a pas de formulation précise.
L'attribution de paternité avec Creative Commons ne diffère pas vraiment du
droit commun.

Melanie



-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de
newsletters AT adresse-email.fr
Envoyé : jeudi 29 septembre 2005 10:57
À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
Objet : [cc-fr] mention légale


Bonjour,

Si je vois de nombreuses créations en CC, je ne vois quasiment jamais de
reproduction avec les mentions légales adéquates.

Auriez-vous des exemples de mentions légales, pour une reproduction, selon
les différents types de clauses (surtout 'by') ?
Et notamment de mentions légales sur support papier (logo ? lien ?) ?

Je me doute que c'est basique, mais c'est pour être sûr de ne pas avoir à
revenir dessus (notamment pour le support papier).

merci,
Eric

_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
--
No virus found in this incoming message.
Checked by AVG Anti-Virus.
Version: 7.0.344 / Virus Database: 267.11.8/114 - Release Date: 28/09/2005

--
No virus found in this outgoing message.
Checked by AVG Anti-Virus.
Version: 7.0.344 / Virus Database: 267.11.8/114 - Release Date: 28/09/2005