Creative Commons France

[Laurent KRATZ <lkratz AT gmail.com>]

Ben si ce sont des artistes sociétaires de la SACEM :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?pageTypeId=8585&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&channelId=-536880494

c'est expliqué sur le site de la SACEM et donc on parle de 
"Pour la diffusion d'un programme en flux continu exploitée par un
Particulier ou un organisme à but non lucratif (Association,
fondations, collectivités locales, administration, etc.) ne générant
pas de recette via son site Internet, les conditions financières
prévoient l'application d'un forfait de 72,5 euros HT par mois avec
une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues
par mois (PAVM)."


Si ce sont des artistes qui publient leurs travaux en CC alors pas de soucis.

Un peu de pub :
sur Jamendo, il y a plein d'artistes (plus de cent albums complets et
de qualité), toutes les oeuvres sont soit en CC soit en LAL, vas-y
sert toi !
www.jamendo.com


On 6/27/05, Luc Saint-Elie <lstelie AT gmail.com> wrote:
> Bonjour,
> 
> Ici : http://podcasteur.saint-elie.com/read.php?3,173,173#msg-173
> 
> On me demande la chose suivante à laquelle je ne sais pas répondre.
> S'il y a un connaisseur des relations entre SACEM et licences libres
> dans la salle..
> 
> ---------------
>  Bonjour,
> je reste très "dans le flou" en ce qui concerne le droit de diffusion
> des musiques qu'elles soient françaises ou étrangères et je n'ose pas
> trop poser la question à la SACEM de peur du ridicule ou attendre une
> hypotétique réponse simple et concise. C'est pourquoi je me tourne
> vers des expères (si l'en est) des utilisateur de bandes son et autres
> bruits....mon exemple est concrêt: je souhaite promouvoir un genre de
> musique en france et la diffuser sur internet dans le cadre d'une
> radio associative.
> je souhaite savoir à quoi je m'expose ....;^)
> 
> ----------
> 
> Merci
> 
> Luc
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> 


-- 
Laurent KRATZ
CEO Jamendo

PEERMAJOR
Technoport Schlassgoart
66, rue de Luxembourg
L-4221 ESCH sur ALZETTE
LUXEMBOURG
T: +352 26 53 1008
F: +352 26 53 1009
G: +352 021 300 150
http://www.jamendo.com
mailto:laurent AT jamendo.com