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Subject: Creative Commons France
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- From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
- To: Arnaud Dressen <arnaud.dressen AT gmail.com>, "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Cc:
- Subject: Re: [cc-fr] CC dans les pays arabes?
- Date: Fri, 17 Jun 2005 17:51:54 +0200
Title: Re: [cc-fr] CC dans les pays arabes? Bonjour Arnaud,
A priori dans les contrats internationaux la loi applicable est la loi choisie par les parties.
La version française des licences CC prévoit d’appliquer le droit français.
La version générique en anglais ne précise pas de droit applicable.
Il n’y a pas encore d’équipe CC dans ces pays sauf en Israël pour donner des renseignements, on ne peut pas dire quels points ne collent pas avec quelles législation nationales, les licences génériques ont été rédigées de manière à pouvoir être interprétées et appliquées dans le maximum de pays.
Si le contrat avec les partenaires de la co-production le nécessite, il est préférable de consulter un avocat.
Bon chance pour ce projet,
Melanie
Le 17/06/05 15:31, « Arnaud Dressen » <arnaud.dressen AT gmail.com> a écrit :
Bonjour a tous,
Je travaille pour une société de production documentaire qui cherche a adopter un régime de Creative Commons pour les films documentaires et de court métrage de son catalogue qui ont été co-produits avec des chaines arabes et avec d'autres producteurs indépendants des pays du bassin méditerranéen (Egypte, Liban, Maroc, Algérie, Palestine, Israel).
Quelqu'un serait-il en mesure de nous éclairer sur la compatibilité possible entre le régime des copyright dans ces pays et les licences Creative Commons (Sauf en Israel, il n'y a pas d'organisme CC locaux dans ces pays a ma connaissance?
Nous répondons a un appel d'offres d'un programme de soutien européen (Euromed) dont la deadline est proche. Je serais heureux de vous rencontrer si vous pensez pouvoir nous aider.
merci.
-
[cc-fr] CC dans les pays arabes?,
Arnaud Dressen, 06/17/2005
- Re: [cc-fr] CC dans les pays arabes?, melanie dulong de rosnay, 06/17/2005
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