Bonjour,
A la lecture de ce
document, j'ai de nouveau des questions à propos de la clause
NC.
Il y a quelques mois
j'intervenais sur cette liste pour savoir dans quelles mesures une entreprise
peu utiliser des ressources sous clause NC.
En effet il semble
qu'il y ait deux lectures de cette clause:
- aucune utilisation
possible pour une entreprise
- utilisation
possible sans enrichissement direct (échange d'argent
principalement)
Pour ma part, je comptais intégrer des
articles sous NC dans une newsletter à destination de mes clients. Je
comptais intégrer ces articles, non pas pour "vendre" ma newsletter, mais
parcequ'ils me paraissent particulièrement pertinents dans leurs observations et
pourraient intéresser mes clients. Ces articles n'ont d'ailleurs souvent aucun
rapport avec mon activité.
La partie suivante de ce texte
m'interpelle:
Il s'agit bien
là de commerce, au sens financier du terme. Dans d'autres contextes, il est bien
entendu possible, et recommandé, d'entendre "commerce" de manière plus souple,
et moins monétaire. Mais il s'agit là d'un texte juridique, concernant un
domaine bien précis, avec des applications particulières, qui pourra un jour, si
la nécessité s'en présente, être cité et discuté devant un tribunal. Il faut
donc bien délimiter le cadre et le sens, sinon, la validité même du projet est à
remettre en cause. Ce n'est pas le cas, et, de même qu'un auteur peut vouloir
réserver le sens de son oeuvre, il peut aussi bien vouloir en réserver les
aspects commerciaux, au sens financier, et seulement au sens financier. Pourquoi
un auteur n'aurait-il pas la possibilité de dire que son oeuvre ne se prête pas
au commerce?
Que doit-on en déduire par rapport à mon problème
d'utilisation par une entreprise ? Possible ou non ?
Par ailleurs, à quel titre faites-vous ce commentaire
des CC ? Utilisateur ? Juriste ?
cordialement,
"La servitude consiste a dépendre de lois
injustes; la liberté de lois
raisonnables; la licence de
soi-même"
Saint Just
Creative CommonsLe projet Creative
Commons est né en Californie à l'initiative de Lawrence Lessig, de
l'Université de Stanford. Ce "lego" juridique permet aux auteurs d'oeuvres de
l'esprit autres que logicielles d'accorder à leurs utilisateurs des droits
allant au-delà du paisible exercice des exceptions légales, sans d'ailleurs
remettre en cause celui-ci. Avec plus de dix millions d'oeuvres publiées dans
le monde, Creative Commons est devenu incontournable. En France, les
institutions, les sociétés civiles de perception et de répartition, les
professionnels, les associations prennent ce phénomène en compte à sa juste
mesure. Un nombre grandissant d'auteurs et de créateurs, amateurs ou
professionnels, prennent en main le cadre juridique et la diffusion de leurs
oeuvres, souvent par le moyen de l'internet, devenu "un merveilleux outils
d'échange et de partage", dixit certains magistrats. Où il s'avère que le
danger du virtuel et de l'incommunicabilité inhérente à l'utilisation des
ordinateurs sont autant de mirages. En lieu et place, on assiste aujourd'hui à
une explosion de créativité, rendant à la culture sa véritable dimension,
celle de l'humanité.
Les différentes optionsLes contrats
Creative Commons permettent donc à un auteur de diffuser ses oeuvres
librement. Pour ce faire, il peut choisir entre diverses options, qui sont
autant d'utilisations accordées à l'avance ou non aux
utilisateurs.
L'option "Paternité" est commune à tous les
contrats: elle autorise la libre utilisation de l'oeuvre, à la simple
condition de l'attribuer à son auteur et de citer son nom.
L'option
"Pas de modifications" permet au titulaire des droits de continuer de
réserver la faculté de créer des oeuvres de type dérivées ou au contraire
d'autoriser à l'avance des modifications. Cette option est très importante
dans le cadre d'oeuvres de l'esprit autre que logicielle, car elle tient
compte de leurs spécificités. L'une de ces spécificités, et non des moindres,
tient au caractère "personnel" que revêt un écrit, une toile, une musique ou
toute autre création artistique. "Personnel", cat "attaché" à la personne de
l'auteur. C'est un aspect extrèmement important du droit d'auteur tel
qu'établit dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France. Car enfin,
un auteur, un créateur, lorsqu'il produit une oeuvre, ne s'exprime-t-il pas?
Ne donne-t-il pas à lire, voir, entendre, sentir, toucher, une partie de ce
qu'il est, de la manière qu'il a d'appréhender ce qui l'entoure, d'envisager
l'autre et le monde? Il faut comprendre la clause "Pas de modifications" des
contrats Creative Commons comme le respect de la volonté de l'auteur de son
vivant. Celui-ci peut en effet dire: "J'ai exprimé une partie de moi-même dans
cette oeuvre, et je voudrais vraiment que le sens en soit conservé, respecté
et transmis." Cela signifie-t-il pour autant que toute possibilité
d'évolution, de modification, d'adaptation de l'oeuvre en question soit
exclue? Entendre cette clause dans le sens d'une sorte d'exclusivité que
l'auteur voudrait conserver ad vitam eternam reviendrait à dire que l'on n'a
pas compris l'objet et la motivation du projet Creative Commons en
particulier, et du droit d'auteur en général. L'auteur est souverain en ce qui
concerne les utilisations pouvant être faites de son oeuvre, et pour l'heure,
il n'est pas question que cela change. Après tout, l'interdiction pure et
simple de copier l'oeuvre et de la distribuer autour de soi existe, et
l'auteur qui voudrait s'inscrire dans ce cadre le peut, dans le strict sens du
copyright par exemple. Dans la plupart des contrats d'édition, l'exclusivité
est presque toujours une condition sine qua non de l'accord entre les parties.
C'est que l'éditeur en question, dans ce modèle classique, verrait un droit
plus "laxiste" comme un risque supplémentaire, ce qui peut s'envisager, du
point de vue du gestionnaire. Mais les conditions d'exercice d'une profession
peuvent être amenées à changer, le "paysage" lui-même étant en constante
évolution. Gràce à Creative Commons, entre autres, des oeuvres que l'on aurait
qualifié auparavant de "confidentielles" ou de "marginales" trouvent des
amateurs, et c'est bien normal, la diversité de la création artistique
reflétant, comme on pouvait s'en douter, la diversité humaine.
L'option
"Pas d'utilisation Commerciale" signifie que le titulaire des droits
peut autoriser tous les types d'utilisation, ou au contraire, restreindre le
champ à des utilisations non-commerciales. Le texte du contrat est très clair
à cet égard:
"L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés
par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial
ou une compensation financière personnelle."
Il s'agit bien là de
commerce, au sens financier du terme. Dans d'autres contextes, il est bien
entendu possible, et recommandé, d'entendre "commerce" de manière plus souple,
et moins monétaire. Mais il s'agit là d'un texte juridique, concernant un
domaine bien précis, avec des applications particulières, qui pourra un jour,
si la nécessité s'en présente, être cité et discuté devant un tribunal. Il
faut donc bien délimiter le cadre et le sens, sinon, la validité même du
projet est à remettre en cause. Ce n'est pas le cas, et, de même qu'un auteur
peut vouloir réserver le sens de son oeuvre, il peut aussi bien vouloir en
réserver les aspects commerciaux, au sens financier, et seulement au sens
financier. Pourquoi un auteur n'aurait-il pas la possibilité de dire que son
oeuvre ne se prête pas au commerce?
On soupçonne souvent les auteurs
utilisant cette clause pour diffuser leurs oeuvres de ne le faire que par
arrière-pensée de profits à venir, de protection contre le détournement ou
encore, et c'est là le plus drôle, comme couverture à un véritable esprit
capitaliste et profiteur! Mais qui a dit que capital et Creative Commons sont
incompatibles? Le temps n'est pas loin, où des créateurs générant de gros
revenus passeront sous contrats Creative Commons. Et alors? Où des auteurs
encore inconnus vivront de leur art. Et alors? Et le temps est déjà là, des
foules d'amateurs, de ceux qui aiment, et qui créent, et ne souhaitent pas
voir leurs oeuvres commercialisées n'importe comment, voire pas
commercialisées du tout. Et alors?
La clause "Partage à l'Identique
des Conditions Initiales" ne peut s'appliquer que si l'autorisation à été
donnée à l'avance de modifier l'oeuvre. Dans ce cas, cette option oblige à
proposer au public les oeuvres dites dérivées sous les mêmes conditions (les
mêmes options Creative Commons) que l'original.
Il faut ajouter, pour
être complet, que chacune des options ci-dessus peut être levée sur
autorisation des titulaires des droits.
La Liberté de créer"Partagez ce que
vous voulez, gardez ce que vous voulez", c'est ainsi que l'on peut exprimer
l'usage des contrats Creative Commons pour les auteurs. Pour les utilisateurs,
quelles que soient les options choisies pour diffuser l'oeuvre, reproduire,
distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans
des oeuvres dites collectives. Ainsi, la limite entre public et créateurs
devient d'une finesse telle que ce qui se passe de part et d'autre devient
limpide. Le créateur assiste aux créations de son public, le public diffuse
auprès de ses auteurs favoris, dans le respect mutuel, la compréhension et
l'amélioration constante.
Ce texte est mis à votre disposition sous
Licence Creative Commons by-nd-nc-2.0.
Dominique Godon 10 juin 2005
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Dominique Godon
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