Creative Commons France

[Jean-Baptiste Soufron <soufron AT gmail.com>]

Très joli post :)

À Caen, vous m'aviez parlé d'une liste de diffusion spécialisée dans la 
veille juridique sur la PI ... laquelle ?
Thanks :)

Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA - CNRS, Paris 2
http://soufron.free.fr

Le 14 janv. 05, à 09:00, Hervé Le Crosnier a écrit :

>         Bonjour,
>
>         Je suis toujours fasciné par la capacité des listes de
>         discussion à noyer tout débat dans des prises de positions
>         radicales, non-opposées, mais générant des incompréhensions
>         et évitant de contruire collectivement des alternatives
>         positives.
>
>         Je précise. Imaginons la liste "escape_l", spécialisée dans
>         le suivi des questions portant sur la liberté de circulation
>         des oeuvres intellectuelles :
>         - quelqu'un lance un débat sur la nouvelle licence de Creative
>           Commons dite "devNations". Super, intéressant, on peut
>           imaginer des arguments et se construire une idée...
>
>         - une réponse dit "Creative Commons" n'est pas libre (au sens
>           de  la licence GPL ou Art Libre)
>
>         - le fil continue : Creative Commons n'est pas adapté au
>           logiciel libre
>
>         - et maintenant on en est au droit moral en droit français
>           qui permet à un auteur de refuser les modifications de son
>           texte...
>
>
>         Pas mal, des bonnes choses de dites,... mais :
>
>         - Creative Commons n'est pas adapté au logiciel, fut-il libre,
>           semi-libre, quart de libre... Pour le logiciel, le modèle
>           c'est la GPL car il correspond à la nature du code
>           informatique (une infrastructure collective de l'accès à la
>           connaissance et de la création, qui marche par améliorations-
>           rectifications successives)
>
>         - Creative Commons répond au besoin de rendre utilisable les
>           documents qui ne sont pas des logiciels, mais des oeuvres de
>           création. Un des éléments fondamentaux qui distingue ces
>           oeuvres (sauf dans les cas "volontaires", dont parle Antoine
>           Moreau) est justement le lien avec la "personnalité" de leur
>           auteur (attention, on parle le juridicus, c'est-à-dire que la
>           "qualité" de l'oeuvre n'entre absolument pas en compte).
>
>         - en dehors de la CC, dès qu'un document est créé, le "droit
>           d'auteur" s'y applique. Donc les restrictions, l'interdiction
>           de la simple circulation sans l'avis de l'auteur, l'élévation
>           au domaine public seulement 70 ans après la mort,...
>
>         - l'objectif de la CC est donc de pallier à ces limites, pas de
>           se poser des questions sur le logiciel puisque la GPL est
>           déjà là.
>
>
>         C'est un pas en avant sur le Droit d'auteur, pas un pas en
>         arrière sur la GPL. Ne pas placer le débat là où, simplement,
>         il doit être masque cette réalité...
>
>         Un auteur peut maintenant, grace à ces licences, donner au
>         lecteur "certains droits" sur son oeuvre. Pas tous les droits,
>         justement parce que beaucoup d'auteurs de "creation" pensent que
>         leur message est une forme complexe, dont les divers éléments
>         méritent d'être livrés dans l'état de leur pensée.
>
>         Là encore, on distingue la création,  des autres oeuvres guidées
>         par les buts, comme par exemple les documentations de logiciels
>         ou de produits techniques, les polycopiés d'enseignement, ...
>         pour ces cas là,  la modification au fil de l'évolution est
>         nécessaire, indispensable, adaptée,... donc une autre licence
>         s'impose (toujours si on veut rendre plus facile leur
>         circulation et leur évolution... ).
>
>         Et si donc nous revenions au cadre précis des licences Creative
>         Commons (et on peut les discuter, par exemple en leur opposant
>         la licence "Art Libre" tout en restant dans le même type de
>         création "littéraire et artistique" comme dit le législateur).
>
>         La question principale est : "comment permettre à un
>         "lecteur-actif" d'utiliser un travail de création :
>         - pour le faire circuler autour de lui sans remplir des
>           formulaires en cinquante exemplaires
>         - pour l'utiliser dans une autre oeuvre (par exemple un
>           recueil de créations)
>         - et éventuellement pour en faire une oeuvre commerciale
>           (c'est-à-dire obtenir de l'argent pour faire circuler
>           l'oeuvre).
>
>         Et comment faire tout cela tout en laissant à l'auteur
>         deux droits sur sa création :
>         - le droit d'en assumer la paternité (ou maternité) donc
>           limiter les modifications à celles qu'il(elle) assume ("droit
>           moral"), et le droit de voir son oeuvre diffusée dans l'état
>           où il(elle) l'a voulu
>         - le droit de retirer des revenus dans le cas de vente de son
>           oeuvre dans un système commercial,... s'il le désire.
>
>         Revenons à devNations.
>
>         La seule question complémentaire que souhaite résoudre cette
>         licence est : "un auteur souhaite vivre de son travail, il veut
>         pouvoir négocier avec un éditeur étatsunien ou français, mais il
>         veut aussi favoriser la création dans d'autres pays, en
>         permettant l'émergence d'éditeurs dans ces pays".
>
>         Pour cela, il accepte que ce type d'éditeur (commercial, sinon
>         c'est déjà réglé par les autres licences CC) prenne son oeuvre
>         et la publie commercialement dans les pays désignés (les pays à
>         faible revenu suivant une liste définie à l'avance, à l'instant
>         t, par exemple en utilisant la liste de la Banque mondiale... là
>         encore, on est dans un cadre juridique, il faut avoir quelques
>         règles précises, pas "morales", car je ne crois pas que le droit
>         ait à voir avec la "morale", mais avec les "règles"
>         vérifiables).
>
>         Pour cela, l'éditeur en question n'a pas besoin de demander à
>         l'auteur une "autorisation" (qui dit alors "négociation" ce qui
>         fait peur, surtout aux éditeurs sans le sou, ou qui lui donne
>         l'impression de demander l'aumone, ce qui n'est très
>         gratifiant...). Cet éditeur "commercial" peut faire, éditer en
>         partant de son propre regard sur l'oeuvre et de sa capacité à
>         rentrer dans ses frais. C'est la simple politesse qui lui dit de
>         renvoyer un exemplaire à l'auteur.
>
>         La seule critique que je trouve intéressante à cette licence
>         devNations, c'est celle du paternalisme... même si je crois que
>         cela vaut le coup de prendre ce risque en ayant la volonté de
>         voir émerger des éditeurs, des diffuseurs, des "intermédiaires"
>         de la création, dans les pays en développement, afin de  créer
>         une infrastructure à la création-diffusion de leurs propres
>         ressources créatives.
>
>         Je suis désolé de ce "retour aux textes", de ne pas m'étendre
>         dans des grands sentiments, des envolées lyriques, mais il me
>         semble que dans une liste spécialisée dans la résistance à la
>         main-mise du commerce sur la culture, il vaut mieux savoir
>         reconnaitre chaque type de travail de "liberté intellectuelle"
>         plutôt que de re-créer un modèle unique, dont justement les
>         "intégriste du droit d'auteur" font aujourdhui leur alpha et
>         leur oméga.
>
>         Les créations sont diverses, les formes et les investissements
>         personnels différents, les conditions d'exploitation des oeuvres
>         ne sont pas les mêmes sur toute la planète. C'est en épousant
>         cette diversité que nous créerons un "domaine public consenti"
>         qui facilitera la diffusion de la culture, de la connaissance et
>         des émotions.
>
> Hervé Le Crosnier
> Caen, le 14 janvier 2005
>
> Ce texte est sous licence creative commons by-nc-sa-devNations :-))))
>
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