Creative Commons France

[Dominique Godon <dominique.godon AT tiscali.fr>]

bonjour, 

je reproduis ici des arguments développés dans une discussion sur le
forum de macmusic.org. J'aimerais avoir vos avis sur ces arguments:

- en droit la licence dite "art libre" n'est
pas conforme aux lois françaises, on peut raconter ce qu'on veut
là-dessus ou tenter de faire croire au péquin moyen que c'est
l'invention du siècle, cette licence entre en opposition frontale avec
le code de la propriété intellectuelle, qui est le SEUL texte
applicable en la matière sur le territoire français. (la loi
californienne et ses juristes - le tout n'etant pas sans défauts loin
de là - n'a AUCUNE valeur ici).

La licence art libre n'est pas légale en france, c'est un contournement
de la loi. Point Final !!

En
droit je rappelle aussi qu'un oeuvre, qu'elle soit déposée ou non
auprès d'une société civile d'auteur, DOIT rapporter de l'argent à son
créateur, qu'il soit ou non membre d'une société d'auteur...

CPI
article 35 : "la cession des droits par l'auteur....doit comporter au
profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes
provenant de la vente ou de l'exploitation".

J'espere que cette licence stupide sera
morte
bientôt, que la sacem existera encore longtemps, car à ce rythme là si
on supprime RMI et CMU, on pourra toujours sortir sa mignonnette
licence "art libre" chez le toubib ou à la banque..ce jour-là toubib et
banquier te rirons au nez (surtout s'ils écoutent tes musiques
gratos...).

le systême a déjà existé ca s'appelait l'Union
Soviétique : sur le principe je peux être d'accord mais pour TOUT le
monde : Ton toubib fait de la médecine "libre", Apple fait des
ordinateurs "libres", proTools est un logiciel "libre", ton proprio te
laisse "librement" un appartement, etc etc...

C'est un brin hargneux, je vous l'accorde, mais j'aimerais savoir ce
que vous en pensez. Pour ma part j'utilise les licences creative
commons.

cordialement