Creative Commons France

["MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>]

S'il est vrai qu'aujourd'hui, il existe un conflit entre la philosophie de la 
licence CC et la pratique des sociétés de gestion collective des droits, ce 
constat est précisément valable... aujourd'hui !
Le même "conflit" (d'intérêts) existe entre la pratique de ces sociétés et le 
développement des systèmes numériques de gestion des droits (à cet égard, le 
rapport communautaire sur La gestion du droit d'auteur et des droits voisins 
au sein du marché intérieur n'est pas inintéressant :  
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0261fr01.pdf).
 
La licence est le moteur d'une dynamique qui tend à modifier les rapports à 
l'exploitation des oeuvres : par sa nature même elle va à l'encontre du 
paysage du droit d'auteur aujourd'hui. Mais son objet est justement de faire 
bouger les choses ! Le conflit peut donc peut-être être résolu...
 
CM

        -------- Message d'origine-------- 
        De: Fran�ois-RŽgis LEVOL [mailto:fr.levol AT noos.fr] 
        Date: ven. 30/04/2004 18:04 
        À: Creative Commons in France; Creative Commons in France 
        Cc: 
        Objet: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe 
d'auteurset licence CC
        
        

        Bonjour,
        
        - l'adoption d'une signaletique CC unique me parait necessaire : si 
chaque
        pays adopte des abreviations differentes (France, Jordanie, BrŽsil, 
Japon,
        Allemagne, etc), la lisibilitŽ des licences "human-readable" sera 
moindre.
        
        - l'utilisation d'une licence CC exclut l'adhesion a une societe 
d'auteurs
        et vice et versa. Il y a conflit entre la philosophie du "certains 
droits
        reserves" (CC) et celle du "tous droits reserves" (SACEM, ADAGP...). 
Le
        conflit peut-il etre resolu ?
        
        
        F.R. Levol
        
        
        _______________________________________________
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