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[Dominique Godon <dominique.godon AT tiscali.fr>]

Michel Elie wrote:

J'anime le site de l'observatoire des usages de l'internet, http://oui.net sur le quel nous cherchons à analyser des usages de l'internet qui sont susceptibles d'apporter une forte "plus valus sociale", ceux qui peuvent contribuer à plus d'équité dans notres société ("l'internet équitable"). C'est bien sûr un sujet très vaste et nous sommes très peu à y contribuer bénévolement...
Dans ce cadre plusieurs d'entre nous s'intéressent au copyleft ;  nous souhaitons publier sur le site (sous licence cc..) un dossier concernant les usages effectifs des licences de copyleft :pourquoi avec quelles conséquences et résultats effectifs ? Il y a déjà dans les discussions sur la liste cc-fr des éléments de réponse que nous voudrions affiner et compléter :

bonjour,

première chose: je m'inscris immédiatement sur le oui! :)

- recueillir un maximum de cas effectifs et documentés d'usage incluant l'exposé du rationnel initial de l'auteur et des résultats obtenus : la référence donnée dans votre message http://wiki.creativecommons.org/wiki/NonCommercial_use_cases
donne effectivement une intéressante liste de cas théoriques, mais en est-il ainsi en réalité ?

et je peux donc parler de notre modeste experience, en matiere de musique en libre diffusion, par l'utilisation d'une licence cc-by-nc-nd-2.0. nous sommes en voie de professionnalisation, et de multiples partenariats avec des organismes plus ou moins "officiels" nous permettent de faire circuler l'information, et donc de recueillir les réactions des uns et des autres.

 - Existe-t-il déjà , en France ou ailleurs, une jurisprudence en la matière : des auteurs qui ont poursuivi des personnes ayant enfreint les termes de la licence copyleft associée à leur oeuvre et des jugements leur donnant tort ou raison ou des accords amiables entre parties : l'attitude des tribunaux constitue la véritable épreuve du feu pour montrer l'éfficacité des arguments développés. Il est possible d'ailleurs que les tribunaux des différents pays réagissent différemment , ce qui poserait le problème par exemple en Europe de pouvoir se référer à des règles européennes.

il n'y a pas à ma connaissance en tout cas de jrisprudence en la matiere. comme le dit, Romain, c'est le plus souvent à l'amiable que sont réglés les éventuels différents, qui ne sont souvent que des mise au point et des manières de se rencontrer. Il en sera malheureusement autrement, je crois, quand des interets financiers conséquents seront en jeu.

- il semble que certaines sociétés d'auteur traditionnelles refusent de gérer les intérêts commerciaux des auteurs qui auraient recours (pour toutes ou même seulement certaines de leurs oeuvres) à ce type de licences : ce refus a -t-il été exprimé explicitement par ces sociétés, avec quels arguments ; un tel refus n'est-il pas léonin ? Peuvent-elles dissuader, voire interdire à leurs auteurs d'utiliser de telles licences pour certaines de leurs oeuvres.

nous avions eu une discussion tres cordiale et argumentée à ce propos avec Mr Tilliet, directeur juridique de la Sacem. Il évoquait l'objet social de la SACEM, qui est la gestion collective, et qui interdit pour l'instant à cet organisme une étude auteur par auteur, oeuvre par oeuvre et surtout licence par licence, ou "condition de diffusion par condition de diffusion".

- l'existence de sociétés d'auteurs acceptant de gérer les droits commerciaux des auteurs soumettant leurs oeuvres à une licence nc n'est-il pas une condition essentielle du succès de ce type de licence.

je le crois aussi, on en parle de plus en plus, nous y travaillons chacun à notre échelle. pourquoi ne pas envisager un fonctionnement de type SCOP, ou dans cet esprit? Bien sur, la présence effective de gestionnaires, comptables, juristes, etc est absolument indispensable au montage d'un tel projet. c'est un chantier qui a commencé en tout cas.

- un certain nombre d'organisations ne pratiquent-ils pas déjà, sans s'y référer explicitement des licences nc pour un certain nombre de leurs publications : par exemple : le Monde Diplomatique, les publications de gouvernements ou d'un certain nombre d'organisations internationales. Ne serait-ce pas utile de les convaincre de s'y référer, donnant ainsi un poids "officiel" à ces licences (de la même façon que le choix de logiciels libres par des organisations importantes, collecvtivités locales ou autres, en renforce l'autorité et la diffusion)

je pense vraiment que le fait que des institutions ministeres administrations passent au logiciel libre pour leurs parcs informatiques donne des résultats tres probants, en terme de fonctionnement, cout, communication, ergonomie, maintenance, etc... cela me semble indéniable. Quand aux licences de libre diffusion, comme vous le dites, elles sont déjà utilisées par nombre d'organes de presse, écrite ou autre... l'éducation nationale, la recherche scientifique, les traductions, tous ces domaines suivent, avec des licences pas forcément CC, ce qui est aussi une bonne chose, à mon sens.

-quelles précautions le responsable d'un site de publication qui indique que sauf mention contraire les articles publiés sur le site sont sous licence cc-nc doit-il prendre pour que l'auteur ne puisse pas se retourner contre lui ? Doit-il obtenir pour chaque article soumis un accord particulier ?

Cette autorisation ne devrait être necessaire, je crois, que si l'utilisation en question générait directement un revenu financier. C'est en tout cas ce qui est clairement établi par la clause nc dans le texte de la licence. dans tous les autres cas, cette autorisation n'est pas necessaire. Pour notre part, de nombreuses personnes publient et diffusent nos morceaux, sans avoir a demander d'autorisation préalable.

pour finir, bravo pour le oui, je trouve cette initiative vraiment interessante, et utile.

cordialement

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Dominique Godon

06 14 53 03 94

dominique AT godon.org
dominique.godon AT gmail.com

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La voie est libre!
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