[cc-fr] licences Creative Commons et usage politique ou religieux ?

Benjamin Jean veille.jus at gmail.com
Sun Apr 6 05:26:14 EDT 2008


Bonjour,

Juste une remarque, qui ne porte pas réellement sur le juridique : on 
parle en théorie de licences libres, voire ouvertes, pour l'équilibre 
qu'elles sont censées apporter entre les auteurs, contributeurs, et 
utilisateurs. Schématiquement, les licences libres s'attachent au droit 
d'auteur qu'elles « retournent » pour que le travail/la création de 
chacun se fasse systématiquement au bénéfice de tous.

Là-dessus, les limitations que l'auteur peut apporter (parmi elles les 
clauses NC, ND, ou tout autre restriction) déséquilibrent les relations 
entre l'auteur et les utilisateurs (puisque seul l'auteur peut en faire 
une exploitation commerciale) et enlèvent tout intérêt à la 
contribution/mutualisation. C'est un choix qui peut s'assumer : je veux 
diffuser mes oeuvres, et ne veut pas que d'autres gagnent de l'argent 
grâce à mon travail. On perd néanmoins cette notion de partage dans la 
création (c'est ce qui a motivé la distinction opérée dans le rapport de 
CSPLA dédiée à la « mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit » 
: entre les licences offrant une « liberté pérenne » et celle offrant 
une « liberté asymétrique » -- distinction basée sur les travaux de 
thèse de Mélanie Clément-Fontaine).

En ce qui concerne les limitations à l'encontre de pratiques 
religieuses, politiques, etc. : je conçois le principe, mais c'est ici 
se servir du droit d'auteur pour une fin « personnelle ». De manière 
générale, je proscris toute insertion de critères « politique » (au sens 
large : tous les choix liés à la société), puisque l'on s'éloigne encore 
plus du partage et de la mutualisation (chacun cherchant à imposer se 
propres vues : « je n'aime pas les bombes », « je n'aime pas les 
Américains », « je n'aime pas les Français », « je n'aime pas les sites 
internet avec de la pub google adsens », etc.).

Voilà le mot que je tenais à apporter (qui n'engage bien évidemment que 
moi).

Quant à la crainte d'un préjudice qu'un auteur pourrait subir du fait 
d'une exploitation de son oeuvre : nous sommes certes avec les licences 
dans le champ contractuel, mais on retombe ici dans la responsabilité « 
classique » (et de réparation : tout fait de l'homme qui cause...).  Au 
surplus, il faut effectivement ajouter que l'auteur bénéficie de ses 
droits moraux, et qu'il peut grâce à ceux-ci s'opposer à toute atteinte 
au respect de son oeuvre (atteinte qui peut découler du contexte de son 
utilisation) et/ou de l'auteur.

Mes 2 cts,
Ben


y g a écrit :
> Bonjour,
>  
> Il reste le droit d'auteur qui indique que les auteurs son titulaires 
> de droits moraux dont le droit au respect de l'oeuvre.
>  
> De plus rien ne vous empêche d'intégrer à votre licence la nécessité 
> préalable d'un accord de la part de l'auteur pour toute utilisation 
> suceptible d'être politique ou religieuse.
>  
> Les creatives commons restent du domaine contractuel, le code de la 
> propriété intellectuelle s'applique toujours.
>  
> yoann
>  
> Le 03/04/08, *JiF* <jif at webcomics.fr <mailto:jif at webcomics.fr>> a écrit :
>
>     Bonjour,
>
>     Je défends l'utilisation des licences Creative Commons dans la
>     diffusion de bandes dessinées en ligne (Webcomics.fr n'offre le
>     choix qu'entre des licences libres ou ouvertes). Mais je suis face
>     à un argument que je ne sais comment réfuter :
>
>     L'interdiction d'une utilisation commerciale est une chose (à des
>     fin éducatives, sociales ou de divertissement), mais que faire
>     face à une utilisation politique ou religieuse que l'auteur ne
>     pourrait pas souhaiter. Imaginons qu'une image soit utilisée pour
>     un tract d'un parti xénophobe ? Pour promouvoir une croyance
>     quelconque alors que l'auteur est athée ? Quels gardes-fou offrent
>     les licences Creative Commons qui autorisent de fait tout
>     utilisation non-commerciale sans distinction idéologique ?
>
>     Merci d'avance de vos réponses.
>
>     @ bientôt,
>
>     JiF
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