[cc-fr] licences Creative Commons et usage politique ou religieux ?

y g yoanngarot at gmail.com
Thu Apr 3 15:14:04 EDT 2008


Bonjour,

Il reste le droit d'auteur qui indique que les auteurs son titulaires de
droits moraux dont le droit au respect de l'oeuvre.

De plus rien ne vous empêche d'intégrer à votre licence la nécessité
préalable d'un accord de la part de l'auteur pour toute utilisation
suceptible d'être politique ou religieuse.

Les creatives commons restent du domaine contractuel, le code de la
propriété intellectuelle s'applique toujours.

yoann

Le 03/04/08, JiF <jif at webcomics.fr> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je défends l'utilisation des licences Creative Commons dans la diffusion
> de bandes dessinées en ligne (Webcomics.fr n'offre le choix qu'entre des
> licences libres ou ouvertes). Mais je suis face à un argument que je ne sais
> comment réfuter :
>
> L'interdiction d'une utilisation commerciale est une chose (à des fin
> éducatives, sociales ou de divertissement), mais que faire face à une
> utilisation politique ou religieuse que l'auteur ne pourrait pas souhaiter.
> Imaginons qu'une image soit utilisée pour un tract d'un parti xénophobe ?
> Pour promouvoir une croyance quelconque alors que l'auteur est athée ? Quels
> gardes-fou offrent les licences Creative Commons qui autorisent de fait tout
> utilisation non-commerciale sans distinction idéologique ?
>
> Merci d'avance de vos réponses.
>
> @ bientôt,
>
> JiF
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Salutations distinguées

YG

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