[cc-fr] Licences libres et diffusion magazine + tv

Tristan Rivoallan tristan at rivoallan.net
Fri Nov 16 05:02:35 EST 2007


merci à tous pour vos réponses :)

++
tristan

On Nov 14, 2007 12:15 PM, Florent Verschelde <fverschelde at gmail.com> wrote:
> Bonjour,
>
> Le magazine peut très bien faire presser des CDs de cet album, dans le cadre
> d'un contrat avec l'artiste le prévoyant, sans payer de droits de
> reproduction mécanique à la SDRM.
>
> Le plupart des sociétés faisant du pressage de CD voudront tout de même
> remplir une demande SDRM. Ce n'est absolument pas une obligation, mais la
> plupart le font pour se couvrir. Bref, la SACEM/SDRM retourne une facture de
> zéro euros pour PAI: production d'artiste inconnu [de leurs services].
>
> À ma connaissance cela fonctionne ainsi.
> On me corrigera si je suis dans l'erreur. ;)
>
> Cordialement,
>
> --
> Florent Verschelde
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