[cc-fr] C'est voté... DADVSI, le débat recommence

Hervé Le Crosnier herve at info.unicaen.fr
Tue Mar 21 18:41:04 EST 2006



	Bonjour,

	Alors ça y est, c'est voté... et c'est la plus
	grande défaite que les extrêmistes du copyright
	aient pu imaginer.

	D'abord, une Loi sur un sujet aussi central, qui
	a été portée à bout de bras par tout l'appareillage
	gouvernemental et médiatique... finit par n'être votée
	par 286 députés contre 193. On peut faire le compte
	et le décompte des absents, des  changements de dernière
	minute, l'effet est là : c'est la première fois qu'une
	Loi sur le droit d'auteur rencontre une telle division
	à l'Assemblée nationale.

	Et ce n'est pas plus mal. Depuis plusieurs année nous
	essayons de faire comprendre qu'il faut sortir de l'angélisme
	et que la Propriété littéraire et artistique est un véritable
	enjeu politique. Dans le monde entier.

	Alors cette fracture n'est pas pour nous déplaire. Elle
	annonce de nouveaux débats. Les points de vue de la société
	civile pourront bientôt se faire entendre.

	Autre élément intéressant, cette fracture politique ne recoupe
	pas les clivages traditionnels. Bien évidemment, les trois
	mousquetaires (Martine Billard - Les Verts, Frédéric
	Dutoit - PCF, Christian Paul et Patrick Bloche - PS) ont
	bien mené la partie. Posant des questions centrales,
	déposant des amendements importants. Assumant crânement
	devant la furia des vedettes du show-bizz leurs positions.
	Mais ils ont été rejoints par des députés de l'UMP (Richard
	Cazenave et Bernard Carayon, qui ont déposé un amendement
	qui a peut être sauvé le logiciel libre), de l'UDF (avec
	la pugnacité de François Bayrou, étonnante) et même Christine
	Boutin, qui a été bien conseillée et qui semble avoir compris
	les enjeux, simplement en regardant les pratiques quotidiennes
	de la jeunesse.

	C'est donc bien à un "débat de société" que nous avons assisté.
	
	1- Un débat qui ne fait que commencer
	--------------------------------------

	Et c'est cela qu'il faut utiliser maintenant. Car évidemment,
	avec un tel score, c'est un échec notoire pour le Ministre de la 
Culture. Donc le débat est loin d'être recouvert d'une couche
	de silence. Il y aura le Sénat (à moins que la démission
	de RDDV ne change le processus). Et puis le Conseil
	constitutionnel... et encore des élections dans un an.

	Autre sujet de satisfaction : la place des logiciels libres.

	Il y a plusieurs années maintenant que les gouvernants
	parlent des logiciels libres sans vraiment prendre la mesure
	de ce que cela représente (à part des "économies" sur l'achat
	des logiciels). Or nous voici maintenant avec un véritable
	débat sur ce point. Comment relier logiciel libre et innovation,
	comment protéger les concepteurs de logiciels, que représente
	l'interopérabilité , et même le "reverse engineering" ? Voici
	des questions qui vont approfondir le sillon des logiciels
	libres. Et la conscience que les enjeux dépassent les fifrelins
	qu'on peut gagner d'une main (pas de frais de licence) et perdre
	de l'autre (coût d'installation et de formation). Le logiciel
	libre instaure un nouveau mode de partage et d'intelligence
	collective. Une place de la connaissance incrémentale (bug après
	bug, amélioration de code après amélioration de code) dans
	l'organisation technique du monde. Et c'est bien de cela qu'il
	était question à l'Assemblée.

	Tiens, l'interopérabilité. Pour un coup d'essai, les députés
	ont voulu un coup de maître. Ronflant, mais inapplicable.
	On n'a pas fini de rigoler quand le Tribunal de Grande
	Instance va demander à Apple de fournir le code de ses DRM.
	Parions, comme le disais le journaliste du New York Times
	que l'entreprise préfèrera retirer son iPod du petit
	marché français. Ou fera comme Microsoft l'offre publique
	des technologies qu'il a déjà dépassées.
http://www.nytimes.com/2006/03/17/technology/17ipod.html

	2 - L'amendement bonne conscience
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	Et ce genre d'approximations, inapplicables en pratique, qui
	vont donc sauter entre les navettes et les décrets, ou seront
	oubliés en chemin... sont assez nombreuses dans le texte
	adopté par l'Assemblée Nationale.

	Que dire par exemple de cet amendement adopté le 9 mars,
	au pas de charge. Entre deux points d'ordre pour constater les
	manipulations et la volonté de briser le débat du
	gouvernement, qui retirait ses vrai-faux amendements et refusait
	la discussion au nom de contrats signés mais indisponibles...
	Une grande journée vraiment.

	Alors on a voté de bon coeur l'amendement "bonne conscience"
	(extraits du compte-rendu du 9 mars)
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Mme Muriel Marland-Militello - sous-amendement 302, fondamental, dit que 
l'auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de 
ses oeuvres ou de mettre gratuitement celles-ci à la disposition du 
public. Il place les auteurs au centre du dispositif, garantit le 
respect de leur droit moral et présente un avantage considérable pour 
les jeunes créateurs. Mais il permet aussi aux internautes de s'enrichir 
culturellement en téléchargeant des oeuvres légalement, ce qui 
d'ailleurs les amène souvent ensuite à se rendre aux spectacles des 
artistes qu'ils découvrent de cette façon.
[...]
M. le Ministre - Ce sous-amendement met en effet l'auteur au centre du 
dispositif. Il doit pouvoir choisir librement le mode de diffusion de 
ses oeuvres et son mode de rémunération, qui peut être, s'il le 
souhaite, la gratuité.

Je rappelle que la loi de 1957 dispose que l'auteur d'une oeuvre de 
l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit 
de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Il est très utile 
que ce principe essentiel soit conforté à l'heure du numérique. Cela 
clarifie bien notre débat. Il va de soi que ce principe s'exerce dans le 
respect des droits des tiers.
-----

	Si c'est beau tout de même de voter un amendement qui dit
	l'exact contraire de ce que pratique jour après jour la
	SACEM. Une fois "libre" d'avoir choisi librement d'adhérer
	à la SACEM, un auteur-compositeur ne peut plus diffuser
	gratuitement son oeuvre. A moins de payer lui-même à la
	SACEM les droits, dont il retrouvera une partie, amputée des
	"frais de gestion" deux ans plus tard.

	Le Ministre savait pourtant. Sur le site de propagande
	qu'il a créé avec la SACEM (http://lestelechargements.com)
	on pouvait lire :
------
http://www.lestelechargements.com/index.php?lnk=des_artistes_vous_offrent_un_titre

Vous souhaitez proposer votre titre en téléchargement sur ce site ?
Envoyez-nous par e-mail un lien vers la page qui propose votre titre en 
téléchargement

Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait 
de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de 
votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si 
vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.
--------

	Etrange, la dernière phrase a disparu du site.... C'est le
	premier effet de l'amendement Militello !

	3 - Un projet constructif passé inaperçu
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	Passé de même dans la rapidité et la confusion, un petit
	amendement de Frédéric Dutoit pourrait lancer des débats
	très intéressants.

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Articel 1-III
Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le 
Gouvernement transmet au Gouvernement un rapport relatif aux modalités 
de la mise en oeuvre d'une plate-forme publique de téléchargement visant 
à la fois la diffusion des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas 
disponibles à la vente sur les plate-formes légales de téléchargement et 
la juste rémunération de leurs auteurs.
--------

	La, il va falloir que la société civile agisse vite pour
	que cela puisse prendre un sens. Si on confie la question
	à Publicis, qui a réalisé le site déjà cité du Ministère,
	on n'est pas prêt de grandir le Service Public.

	Même si on peut penser que cet amendement passera à la trappe
	du Sénat, les bibliothéques, les associations de promotion
	de la musique pourraient s'en emparer dès maintenant.

	Bon, une fois publié, un jeune auteur compositeur va-t-il
	retirer la musique du Service Public ? Que vont devenir les
	oeuvres de la "zone grise" tant à la mode au Ministère
	(les oeuvres qui sont encore couvertes par des Droits, mais qui
	ne sont plus éditées et indisponibles) si leur éditeur décide
	de les republier ?

	Et si un auteur publié et Sacemisé estime qu'il n'est pas
	justement rémunéré... en combinant l'amendement Militello
	et celui-ci, peut-il déposer ses oeuvres ?

	Oui, c'est à nous de clarifier et de proposer pour éviter
	la noyade.

	4 - Le droit de zéro copies
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	On ne peut évidemment passer sous silence le grand moment
	pataphysique qui a vu l'assemblée ré-affirmer solennellement
	que le droit de la copie privée était bien inscrit au coeur
	du Droit d'auteur... mais que le nombre de copies
	privées serait décidées par un groupe de "médiateurs", et
	qu'il pouvait être égal à zéro.

	"Je suis une bande de jeunes à moi tout seul"

	En réalité, on passe de la "copie privée", qui tant qu'elle
	reste dans le cadre personnel est de libre décision (une
	par appareil de lecture, une nouvelle quand on change
	d'ordinateur ou de iPod,....) à la "copie contrôlée"
	(on achète un nombre de copies avec l'oeuvre).

	Ce n'est pas du tout la même logique.

	Surtout quand l'évolution technique rapide nous laisse penser
	qu'aucune forme d'oeuvre que nous pourrions acheter aujourd'hui
	ne sera utilisable de la même manière dans vingt ans.
	Faudra-t-il tout racheter ? Ce serait bon pour l'indsutrie,
	qui disposerait alors d'un filon permanent.

	Mais est-ce l'esprit de diffusion des connaissances qui préside
	à l'exception de copie privée dans le droit d'auteur ?

	5 - Et à la fin de l'envoi, je touche
	---------------------------------------

	J'ai gardé une surprise pour les lecteurs patients.

	Car dans ce grand fatras, le jour même où l'Assemblée nationale
	votait si petitement cette loi bancale, une petite réunion d'une
	 centaine d'experts à Bruxelles venait mettre le feu au
	château de cartes.

	Rappelons-nous : cette loi confuse ne pouvait pas prendre
	la voie législative ordinaire, qui aurait pu polir les
	incohérences, revenir vers les fondements du Droit d'auteur
	maintenant que les cartouches de l'industrie sont épuisées.

	Le gouvernement avait déclaré "l'urgence" parce qu'il
	s'agissait de la transposition d'une Directive Européenne.

	Or aujourd'hui même, à Bruxelles, dans la réunion de la
	TACD (Trans Atlantic Consumer Dialogue), M. Leonardo Cervera
	Nava, responsable des Droits d'auteurs à la Commission
	européenne, a annoncé que cette directive allait être
	soumise à une étude approfondie. Pas seulement une évaluation
	des transpositions nationales, mais bien une évaluation
	pour savoir si EUCD a réellement favorisé les objectifs fixés.

http://downontheriver.blogspot.com/2006/03/eu-copyright-directive-reviewbernt_21.html

	En clair, l'évaluation portera sur le rôle du copyright
	dans l'économie du savoir, sur le rôle des consommateurs,
	sur les mesures techniques de protection et toutes les
	difficultés qu'elles peuvent entraîner pour les détenteurs
	de droits, les consommateurs, les chercheurs et les
	bibliothèques.

	Quand nous disions qu'il ne fallait pas s'appuyer sur un
	projet qui avait été pensé il y a 10 ans (96 à l'OMPI), mais
	comprendre les phénomènes actuels et éviter de couler
	dans le béton des tendances émergentes... c'est à ce genre
	de travail que va s'atteler la Commission.

	L'urgence......

	Continuons d'enfoncer la hallebarde dans la plaie : ce travail
	va être confié au Professeur Bernt Hugenholtz, qui a déjà
	produit des travaux  très intéressants (notamment sur les
	brevets de logiciels pour le Parlement européen). Il reste en
	général très balancé, avocat du barreau, pour tout dire.
	Mais justement, face aux extrêmistes, c'est utile de trouver
	quelqu'un qui peut entendre les opinions.

	Mais parfois, il se lâche...
	
	Je ne résiste pas à vous citer des extraits d'un
	de ses textes, écrit en 2000... à propos de la Directive
	si urgente EUCD.

--------------------------
http://www.ivir.nl/publications/hugenholtz/opinion-EIPR.html
[...]
The Directive leaves the most important copyright problems of the 
digital environment unresolved. It does not deal with several of the 
crucial questions raised in the Green Paper: applicable law, 
administration of rights, and moral rights - a staple hot potato on the 
Brussels menu. In fact, the Directive does not do much for authors at 
all. It is primarily geared towards protecting the rights and interests 
of the ‘main players’ in the information industry (producers, 
broadcasters and institutional users), not of the creators that provide 
the invaluable ‘content’ that drives the industry. The Directive fails 
to protect authors or performers against publishers and producers 
imposing standard-form ‘all rights’ (buy-out) contracts, a dreadful 
practice that is rapidly becoming routine in this world of multimedia.
-----------
La directive laisse sans réponses les problèmes centraux dans 
l'environnement numérique. Elle ne dit rien des questions cruciales du 
Livre Vert : quelle Loi applicable, comment gérer les droits et la
question des droits moraux. En fait, la Directive ne fait pas grand 
chose pour les auteurs. Elle est orientée dans le sens de la protection 
des droits et des intérêts de majors de l'industrie de l'information 
(producteurs, médias et utilisateurs institutionnels), mais pas dans 
celui des auteurs qui fournissent le "contenu" qui fait vivre ces 
industries. La Directive est incapable de protéger les auteurs et les 
interprètes face aux appétits des éditeurs et des producteurs, qui leur 
imposent des formes de contrats "tout en un", une pratique sauvage qui 
devient monnaie courante dans le monde du multimédia.
--------------

	Toute ressemblance....

	On a pas fini d'entendre parler de la Loi DADVSI, et ce n'est
	pas le moment de baisser les bras.

	Bien au contraire...

Hervé Le Crosnier

Depuis Montréal, le 21 mars 2006

texte diffusé en Creative commons by-nc


	





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