[cc-fr] Fwd: Exception pédagogique : la veillée d'armes

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Tue Mar 14 06:36:13 EST 2006


Bonjour,

Creative Commons France soutient ces positions ainsi que celles  
d'EUCD.INFO.

Il peut être utile de téléphoner à Matignon pour exprimer votre  
soutien à une exception pédagogique et à une reconnaissance de la  
possibilité pour les enseignants et chercheurs de diffuser leurs  
travaux en accès ouvert.


Début du message réexpédié :

> De : Olivier Blondeau <oblondeau at wanadoo.fr>
> Date : 14 mars 2006 00:48:20 HNEC
> À : destinataires inconnus: ;
> Objet : Exception pédagogique : la veillée d'armes
>
> 13 mars 2006-03-13
>
> Exception pédagogique : la veillée d'armes
> (Version anglaise en préparation)
>
> Signature de la pétition et téléchargement des accords :
> http://www.politechnicart.net/exception/
>
> La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques  
> jours la teneur des accords passés, en l'absence de toute  
> concertation, entre l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des  
> secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts  
> visuels et de l'écrit.
>
> Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui  
> vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive  
> européenne EUCD, sont censés encadrer l'utilisation des écrits, des  
> musiques, des images et des films, dans nos salles de cours, nos  
> amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos publications.
>
> Depuis des mois, la Conférence des Présidents d'Université avait  
> exigé l'intégration d'une
> Exception Pédagogique dans la loi Droit d'Auteur et Droits Voisins  
> dans la Société de l'Information (DADVSI).
>
> Constatant le caractère honteusement régressif  et répressif de ces  
> accords, en matière de politique d'enseignement et de recherche,  
> des millers de chercheurs et enseignants, parfois élus au CNU  
> (Conseil National des Universités), des étudiants et des  
> doctorants, et tous ceux qui sont attachés à une politique  
> éducative de qualité et de renom international, se déclarent en  
> état de désobéissance civile!
>
> À l'heure où nous rédigeons ce communiqué, ces éducateurs,  
> enseignants et chercheurs s'apprêtent  à annoncer à leurs  
> étudiants, à leurs collègues français et étrangers, qu'ils sont  
> dans l'incapacité d'exercer sérieusement leurs missions.
>
> Nous sommes tous conscients de la gravité d'une telle déclaration  
> de désobéissance civile.
>
> C'est un fait rarissime dans notre pays et peut-être même inédit :  
> des éducateurs se sont engagés publiquement à désobéir à leur  
> Ministre, à la Loi et affirment qu'ils continueront, quoiqu'il en  
> coûte, en dépit des menaces et des sanctions clairement notifiées  
> dans les accords, à diffuser films, musiques textes... comme il  
> leur semble utile et pertinent.
>
> Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement !
>
> Il y a aujourd'hui déjà des collègues qui sont mis en procès par  
> les Ayant-Droits.
> Nous exigeons l'arrêt immédiat de toutes les poursuites contre eux !
>
> Nous demandons à nos députés, seuls représentants légitimes des  
> intérêts nationaux dans le cadre d'une politique européenne  
> harmonisée  d'éducation et de recherche, d'user de tout leur  
> pouvoir, pour que la France se dote raisonnablement d'une Exception  
> Pédagogique.
>
> Par ailleurs, le collectif Pour l'Exception Pédagogique, se déclare  
> solidaire de toutes les prises de position de l'initiative EUCD.INFO.
>
>
>







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