[cc-fr] plagiat

Creative Commons France/CERSA ccfr at ibiblio.org
Mon Mar 13 13:49:03 EST 2006


Nous avons parlé à plusieurs reprises sur cette liste de la création  
d'une structure de type coopérative pour gérer les rémunérations  
après NC, agir en contrefaçon...

Un espace de travail est disponible ici :
http://fr.creativecommons.org/wiki/index.php/CCfrWiki:Propositions

Merci pour vos contributions

Le 13 mars 06 à 19:29, Ben a écrit :

>  Il faudrait donc fonder une société désintéressée (si ce n'est  
> envers le
> libre), qui, plus ou moins comme la Fsf, se ferait mander par les
> personnes qui diffusent par licences libres leur création, afin d'agir
> en contrefaçon en leur nom. Je pense qu'il faut plutôt essayer ici de
> chercher la solution dans les associations de musiciens (auteur,  
> artiste
> interprétée), notamment celles qui permettent un dépôt de l'oeuvre en
> leur sein. Ça serait intéressant de se renseigner, mais je pense  
> que si
> ce n'est pas déjà fait, certaines associations devraient venir à  
> agir en
> ce sens.
>
> Benjamin JEAN
>
>
>
> Cedric Manara a écrit :
>> Léger complément à la réponse de Mélanie, pour information : "les
>> auteurs et éditeurs ayant adhéré à la SACEM n'en conservent pas moins
>> l'exercice de leurs droits sur leurs oeuvres, dont ils peuvent
>> demander la protection, notamment, par l'action en  
>> contrefaçon" (ainsi
>> en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de 1998
>> <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument? 
>> base=CASS&nod=CXCXAX1998X02X01X00075X000>).
>>
>> Cédric Manara
>>
>> On 3/12/06, *melanie dulong de rosnay*
>> <melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org
>> <mailto:melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org>> wrote:
>>
>>     Les sociétés civiles ont mandat pour gérer les droits apportés et
>>     ester en justice, je ne sais pas si elles ont l'obligation de la
>>     faire une fois la contrefaçon constatée.
>>
>>     Creative Commons n'est pas habilité à ester en justice au nom  
>> de ceux
>>     qui utilisent les contrats, Creative Commons n'est pas partie aux
>>     contrats entre les titulaires de droit et le public.
>>     Creative Commons ne dispose d'aucun moyen humain et financier  
>> pour
>>     donner une assistance juridique pour des cas particuliers, et  
>> n'est
>>     pas habilité à le faire.
>>
>>     A titre personnel, au vu du nombre de questions que nous  
>> recevons sur
>>     la liste et surtout en dehors de la liste depuis le début du  
>> projet,
>>     la création d'une "clinique juridique" communautaire  
>> subventionnée
>>     serait plus qu'utile pour faire plus que donner des informations
>>     générales et renvoyer vers un avocat.
>>
>>     Deux décisions de justice ont donné raison aux utilisateurs des
>>     contrats Creative Commons qui ont mené seuls la procédure, en  
>> Espagne
>>     contre la SDAE (SACEM locale) qui réclamait une redevance à un  
>> bar
>>     qui ne diffusait que des titres sous CC, et la semaine  
>> dernière aux
>>     Pays-Bas contre un tabloïd qui avait reproduit une photo sous  
>> CC-NC -
>>     j'attends la traduction de la décision.
>>
>>     melanie
>>
>>     Le 9 mars 06 à 20:45, agnes a écrit :
>>
>>> De quels recours et aide peut esperer un auteur qui diffuse sous
>>> creative commons (paternité, pas d'utilisation commerciale) et voit
>>> son
>>> oeuvre plagiée et commercialisée.
>>> Doit il assumer seul le procès? Peut il benéficier d'une assistance
>>> juridique?
>>> j'ai déjà parlé de notre projet à la médiathèque de Suresnes, dans
>>> notre
>>> demarche de promotion des creative commons  nous avons rencontré un
>>> prof
>>> du conservatoire  qui était interessé mais nous a opposé cette
>>> situation
>>> dans laquelle un artiste "sacemisé" beneficie de protection
>>> merci pour vos réponses
>>> Agnès
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