[cc-fr] plagiat

agnes graf.agnes at club-internet.fr
Thu Mar 9 14:45:21 EST 2006


De quels recours et aide peut esperer un auteur qui diffuse sous 
creative commons (paternité, pas d'utilisation commerciale) et voit son 
oeuvre plagiée et commercialisée.
Doit il assumer seul le procès? Peut il benéficier d'une assistance 
juridique?
j'ai déjà parlé de notre projet à la médiathèque de Suresnes, dans notre 
demarche de promotion des creative commons  nous avons rencontré un prof 
du conservatoire  qui était interessé mais nous a opposé cette situation 
dans laquelle un artiste "sacemisé" beneficie de protection
merci pour vos réponses
Agnès



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