[cc-fr] Base de données et licences

Florent Verschelde fverschelde at gmail.com
Mon Jul 24 04:10:34 EDT 2006


Le 24/07/06, michèle drechsler <michele.drechsler at wanadoo.fr> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je m'adresse à vous pour avoir des conseils et un éclairage sur un
> problème
> de licence et de droit relatif à constitution d'une base de ressources
> pour
> les écoles avec un éditeur privé.



On a trois choses différentes, et à vrai dire assez indépendantes :
– la licence ou les licences du logiciel libre ou des logiciels libres
servant à gérer la base de données ;
– la licence ou les licences des contenus de la base ;
– le droit relatifs à l'exploitation d'une base de données.

On peut très bien avoir une base de contenus sous CC BY-NC-SA (par exemple),
licence de libre diffusion qualifiée de « non libre » (pour la différencier
des licences du logiciel libre), et gérée via des logiciels sous licence GNU
GPL ou autre. La seule restriction, c'est en cas de diffusion globale de ces
deux éléments dans un pack. Mais bon, dans la pratique je ne vois pas trop
quel pourrait être le problème. Y a-t-il des cas envisagés qui semblent
poser problème de ce point de vue ?

Ensuite, le droit dit sui generis qui protège les investissements des
entreprises ou organisations qui établissent des bases de données (parce
qu'il s'agit de cela : protéger un investissement contre le "vol" ou le
parasitisme économique). Je ne sais pas trop en quoi il pourrait poser
problème. Déjà, cela va dépendre de l'organisme ou de l'association qui sera
propriétaire de la base. Cet organisme pourra interdire l'extraction
systématique de contenus. En effet, même si les contenus sont sous une
licence de libre diffusion (Creative Commons ou autre), rien n'oblige à
donner les facilités techniques pour extraire ces contenus en masse. Si
l'organisme propriétaire de la base ne possède pas les droits des contenus
(mais peut néanmoins les exploiter grâce aux CC ou autres licences des
contenus), je suppose qu'il faut que lorsque l'on accède à un contenu
spécifique, celui-ci soit librement copiable. Une fonctionnalité technique
facilitant la copie (pour un texte, le téléchargement en PDF par exemple)
est un plus, mais pas une obligation légale. Si l'organisme en question est
propriétaire des contenus, il n'est même pas obligé d'en autoriser la copie
(même si, à partir du moment où l'on souhaite utiliser une licence de libre
diffusion, il serait assez étrange de restreindre la copie !).

Mais surtout, rien n'oblige, il me semble, à fournir un moyen de copier ou
d'exploiter directement et dans une mesure « quantitativement ou
qualitativement substantielle ». En tant que propriétaire de la base, il est
tout à fait possible de restreindre l'extraction ou les exploitations non
prévues (interrogation à distance, par exemple), peu importe la licence des
contenus, dans la mesure où la licence des contenus est respectée :
– si clause NC, on ne doit pas faire payer l'accès aux contenus ;
– les contenus consultés (voire téléchargés si on propose cette option)
doivent porter les mentions de paternité (nom des auteurs) et bien sûr la
mention de la licence.

On peut également fournir des moyens techniques pour extraire certains
contenus de la base, voire l'intégralité de la base, ou encore pour
interroger la base à distance… et mettre des conditions à l'usage de ces
moyens. Mais là j'avoue ne pas trop savoir ce qu'il est possible de faire ou
pas.


Bref, pour résumer, les trois droits qui s'appliquent aux différents
composants me semblent a priori indépendants.

Ensuite, si l'on veut fournir des outils de récupération totale ou partielle
de la base, d'interrogation à distance, ce genre de choses… on peut bien sûr
le faire, mais il n'y a aucune obligation pour le faire, malgré les licences
des autres éléments (logiciels, contenus).


Enfin c'est ce qu'il me semble.
Les juristes de la liste diront si j'ai bon, ou si je raconte des conneries
sans nom. :P

Cordialement,

Florent.

-- 
Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/attachments/20060724/beb8b20f/attachment.html 


More information about the cc-fr mailing list