[Cc-ch] [cc-fr] SACEM / CC

Beat Estermann estermann at soziologie.ch
Wed Oct 19 05:49:46 EDT 2005


Le lien correct est bien sûr:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_de_gestion_des_droits_d'auteur

toutes mes excuses...
B. Estermann

Zitat von Beat Estermann <estermann at soziologie.ch>:

> Bonjour,
>
> Je viens de créer l'article suivant de la Wikipedia:
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Socié_de_gestion_des_droits_d'auteur
>
> N'hésitez pas à le compléter, mais attention: NPOV! ;-)
>
> Je pense que c'est une manière efficace d'amasser collectivement les
> informations pouvant élucider toutes les questions relatives au rôle des
> sociétés de gestion collective...
>
> meilleures salutations
> B. Estermann
>
>
>
>
>
>
> Zitat von bituur esztreym <bituur_esztreym at no-log.org>:
>
> > - la sacem est une société de droit privé, constituée en 1853 , à une
> > époque où la loi de 1901 sur les associations... n'existait pas !
> > la mission de service public, la date, je ne sais..
> > - mais de toute façon cela n'entraîne aucun monopole de droit.
> > & il existe d'autres sociétés de gestion collective des droits, car il n'y
> > a pas que la musique, ni la condition d'auteur-compositeur ou d'éditeur,
> > qui donne lieu à perception de droits...
> > - il en existe 22 en France, et la Commission de contrôle des sociétés de
> > perception et de répartition des droits d'auteurs, récemment instituée,
> > fronce les sourcils dans son dernier rapport, la moutarde lui monterait
> > même un peu au nez..
> > cf. http://www.musique-libre.org/article.php?sid=261
> > - la sacem ne "possède" pas mais profite (voire jouit ?) et parfois fait
> > accroire un monopole de fait... sans aucun fondement que l'habitude, la
> > "réputation" de monopole, due notamment à l'ancienneté d'une auguste
> > société.
> >
> > quant à une "sacemcc", quelle qu'en soit la forme si l'une devait naître,
> > il faudrait bien résoudre ce problème : créer une société de gestion
> > collective réunissant des artistes ayant choisi un mode & des outils de
> > gestion individuelle de leur droits...!
> >
> > 1.  je préfère artistes à auteurs - terme relevant plutôt de l'epoque
> > "littéraire" - or il y a des différences sensibles)
> > 2. modes & outils ... : en l'état actuel du droit, du CPI, etc... ou bien
> > me trompe-je ?
> >
> > bituur esztreym
> > co-admin musique-libre.org
> > Drouet Quentin a conçu, écrit ou dicté
> > > D'après mes recherches récentes sur le sujet pour un mémoire étudiant, la
> > > SACEM est un monopole de fait.
> > > C'est une société qui aune mission de service public délégué par l'Etat
> en
> > > 18??.
> > >
> > > Il n'est pas impossible qu'uneautre société de gestion collective des
> > > droits
> > > n'existe cependant, il parait très difficile de "concurrencer" la SACEM.
> > > En
> > > effet, faire le "tampon" entre diffuseurs et créateurs demande beaucoup
> de
> > > moyens financiers. Même si les "tags" des fichiers les rendent facilement
> > > identifiables, d'éventuelsfrais de justice pour utilisation abusive...
> > > vous
> > > voyez où je veux en venir...
> > >
> > > En ce qui concerne la structure "Creative Commons" il est clairement
> > > stipulé
> > > qu'il n'est pas dans ses objectifs de réaliser un tel projet ni de faire
> > > du
> > > conseil juridique...
> > >
> > > Voila mon impression...
> > >
> > > Dites moi si je fais fausse route...
> > >
> > > Amicalement
> > >
> > > Quentin Drouet
> > >
> > > Le Lundi 17 Octobre 2005 23:02, J-R DUBOC a écrit :
> > >> Pour moi c'est un monopole de fait.
> > >> D'ailleurs ce n'est pas réellement un monopole : les chants de l'Eglise
> > >> catholique, par exemple, ont leur propre société de gestion de droit
> > >> d'auteur (le SECLI), et chaque paroisse paie une redevance pour les
> > >> chants
> > >> liturgiques.
> > >>
> > >
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