[Cc-be] [cc-fr] [copyleft_attitude] Demande d'informations

Dominique Godon dominique.godon at tiscali.fr
Sat Aug 6 14:40:34 EDT 2005


Michel Elie wrote:

> J'anime le site de l'observatoire des usages de l'internet, 
> http://oui.net sur le quel nous cherchons à analyser des usages de 
> l'internet qui sont susceptibles d'apporter une forte "plus valus 
> sociale", ceux qui peuvent contribuer à plus d'équité dans notres 
> société ("l'internet équitable"). C'est bien sûr un sujet très vaste 
> et nous sommes très peu à y contribuer bénévolement...
> Dans ce cadre plusieurs d'entre nous s'intéressent au copyleft ;  nous 
> souhaitons publier sur le site (sous licence cc..) un dossier 
> concernant les usages effectifs des licences de copyleft :pourquoi 
> avec quelles conséquences et résultats effectifs ? Il y a déjà dans 
> les discussions sur la liste cc-fr des éléments de réponse que nous 
> voudrions affiner et compléter :

bonjour,

première chose: je m'inscris immédiatement sur le oui! :)

>
> - recueillir un maximum de cas effectifs et documentés d'usage 
> incluant l'exposé du rationnel initial de l'auteur et des résultats 
> obtenus : la référence donnée dans votre message 
> http://wiki.creativecommons.org/wiki/NonCommercial_use_cases
> donne effectivement une intéressante liste de cas théoriques, mais en 
> est-il ainsi en réalité ?

et je peux donc parler de notre modeste experience, en matiere de 
musique en libre diffusion, par l'utilisation d'une licence 
cc-by-nc-nd-2.0. nous sommes en voie de professionnalisation, et de 
multiples partenariats avec des organismes plus ou moins "officiels" 
nous permettent de faire circuler l'information, et donc de recueillir 
les réactions des uns et des autres.

>
>  - Existe-t-il déjà , en France ou ailleurs, une jurisprudence en la 
> matière : des auteurs qui ont poursuivi des personnes ayant enfreint 
> les termes de la licence copyleft associée à leur oeuvre et des 
> jugements leur donnant tort ou raison ou des accords amiables entre 
> parties : l'attitude des tribunaux constitue la véritable épreuve du 
> feu pour montrer l'éfficacité des arguments développés. Il est 
> possible d'ailleurs que les tribunaux des différents pays réagissent 
> différemment , ce qui poserait le problème par exemple en Europe de 
> pouvoir se référer à des règles européennes.

il n'y a pas à ma connaissance en tout cas de jrisprudence en la 
matiere. comme le dit, Romain, c'est le plus souvent à l'amiable que 
sont réglés les éventuels différents, qui ne sont souvent que des mise 
au point et des manières de se rencontrer. Il en sera malheureusement 
autrement, je crois, quand des interets financiers conséquents seront en 
jeu.

>
> - il semble que certaines sociétés d'auteur traditionnelles refusent 
> de gérer les intérêts commerciaux des auteurs qui auraient recours 
> (pour toutes ou même seulement certaines de leurs oeuvres) à ce type 
> de licences : ce refus a -t-il été exprimé explicitement par ces 
> sociétés, avec quels arguments ; un tel refus n'est-il pas léonin ? 
> Peuvent-elles dissuader, voire interdire à leurs auteurs d'utiliser de 
> telles licences pour certaines de leurs oeuvres.

nous avions eu une discussion tres cordiale et argumentée à ce propos 
avec Mr Tilliet, directeur juridique de la Sacem. Il évoquait l'objet 
social de la SACEM, qui est la gestion collective, et qui interdit pour 
l'instant à cet organisme une étude auteur par auteur, oeuvre par oeuvre 
et surtout licence par licence, ou "condition de diffusion par condition 
de diffusion".

>
> - l'existence de sociétés d'auteurs acceptant de gérer les droits 
> commerciaux des auteurs soumettant leurs oeuvres à une licence nc 
> n'est-il pas une condition essentielle du succès de ce type de licence.

je le crois aussi, on en parle de plus en plus, nous y travaillons 
chacun à notre échelle. pourquoi ne pas envisager un fonctionnement de 
type SCOP, ou dans cet esprit? Bien sur, la présence effective de 
gestionnaires, comptables, juristes, etc est absolument indispensable au 
montage d'un tel projet. c'est un chantier qui a commencé en tout cas.

>
> - un certain nombre d'organisations ne pratiquent-ils pas déjà, sans 
> s'y référer explicitement des licences nc pour un certain nombre de 
> leurs publications : par exemple : le Monde Diplomatique, les 
> publications de gouvernements ou d'un certain nombre d'organisations 
> internationales. Ne serait-ce pas utile de les convaincre de s'y 
> référer, donnant ainsi un poids "officiel" à ces licences (de la même 
> façon que le choix de logiciels libres par des organisations 
> importantes, collecvtivités locales ou autres, en renforce l'autorité 
> et la diffusion)

je pense vraiment que le fait que des institutions ministeres 
administrations passent au logiciel libre pour leurs parcs informatiques 
donne des résultats tres probants, en terme de fonctionnement, cout, 
communication, ergonomie, maintenance, etc... cela me semble indéniable. 
Quand aux licences de libre diffusion, comme vous le dites, elles sont 
déjà utilisées par nombre d'organes de presse, écrite ou autre... 
l'éducation nationale, la recherche scientifique, les traductions, tous 
ces domaines suivent, avec des licences pas forcément CC, ce qui est 
aussi une bonne chose, à mon sens.

>
> -quelles précautions le responsable d'un site de publication qui 
> indique que sauf mention contraire les articles publiés sur le site 
> sont sous licence cc-nc doit-il prendre pour que l'auteur ne puisse 
> pas se retourner contre lui ? Doit-il obtenir pour chaque article 
> soumis un accord particulier ?

Cette autorisation ne devrait être necessaire, je crois, que si 
l'utilisation en question générait directement un revenu financier. 
C'est en tout cas ce qui est clairement établi par la clause nc dans le 
texte de la licence. dans tous les autres cas, cette autorisation n'est 
pas necessaire. Pour notre part, de nombreuses personnes publient et 
diffusent nos morceaux, sans avoir a demander d'autorisation préalable.

pour finir, bravo pour le oui, je trouve cette initiative vraiment 
interessante, et utile.

cordialement

-- 
Dominique Godon

06 14 53 03 94

dominique at godon.org
dominique.godon at gmail.com

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