[Cc-be] Licences creative commons en Belgique: des questions et remarques

Nicolas Pettiaux (AEL) nicolas.pettiaux at ael.be
Sun Dec 5 16:13:17 EST 2004


On Sun,  5 Dec 2004 21:30:03 +0100, Melanie Carly wrote
> Bonjour Nicolas,
> 
> Les documents ne sont pas accessibles à cause d’un problème technique
> chez Creative Commons. On leur a signalé le problème et ils 
> allaient le résoudre, mais on attend encore.

bizarre. Je ne comprends pas comment cela se fait alors que de ce coté
cela semble être seulement du pdf servi par un serveur http. Bon. Merci
pour l'info
> 
> Pour résoudre le problème on a mis les documents sur
> http://www.droit.fundp.ac.be/crid/creativecommons/page_creative_commons.htm
> Je viens de le tester et ça marche. 

merci. Je suis allé voir et effectivement j'ai trouvé. 

Une suggestion: donner aux fichiers des noms explicites (sans espaces
blancs) car doc_1, doc_2 ... c'est pas super pour s'y retrouver par la
suite quand on télécharge et sauve sur le disque local comme je l'ai fait. 

> Là, tu peux prouver le Attribution - Non Commercial – Partage A
> l’Identique 2.0. 

(pourquoi les majuscules ? En français l'usage des majuscules est assez
précis et est sûrement différent de l'anglais.)

j'ai parcouru (très rapidement) mais devrai recommencer avec plus
d'attention pour que cela serve. 

La licence qui m'intéresse personnellement est plutôt BY-SA, càd
attribution et partage à l'identique. Pour moi, une licence est vraiment
libre (dans l'esprit de la GPL) si elle permet la diffusion commerciale

> De là on a rédigé les 6 licences (Attr, 
> Attr_non_com, Attr_non_com_no_deriv, attr_non_com_part,
>  attr_non_deriv, attr_part).
> 
> La page de Séverine que tu cherche est peut-être
> http://www.droit.fundp.ac.be/users/sdusollier/default.htm

merci. Celle que je mentionnais est celle donnée sur le site web. 

> > Je serai, selon toute vraisemblance, présent le vendredi 10/12 à 14h
> > à la
> > bibliothèque royale (avec des questions précises que je souhaite
> > poser aux
> > personnes présentes, et si possible aussi à des représentants
> > adéquats de
> > REPROBEL, SACD, SABAM et du ministère des affaires économiques
> > concernant
> > les liens entre les licences creatives commons et les implications
> > que
> > celles-ci peuvent avoir sur les sujets traités respectivement par
> > ces
> > institutions.

Le système mis en place avec les sociétés de gestion de droit collectifs
par le ministère des affaires économiques et géré par REPROBEL est très
lié aux licences "habituelles" et au copyright très restrictif. Je
voudrais vraiment que nos discussions du 10/12 puissent servir à permettre
de rémunérer *aussi* les auteurs de documents libres (et pas seulement
ceux qui ne permettent pas les copies et les subissent par l'intermédiaire
des photocopies). 

Pourriez-vous faire le nécessaire pour que les personnes susceptibles de
tenir compte des discussions sur le sujet soient présentes (par exemple de
Reprobel, SACD et ministère des affaires économiques) pour éviter de
devoir répéter et lancer un débat réellement constructif. Je crois que cet
aspect (licence libre *et* rémunération conjointe possible) est
susceptible d'encourager réellement l'usage des licences CC.

En vous remerciant,

Nicolas 

-- 
Nicolas Pettiaux, Dr en sciences, maître en gestion




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