Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] 18 mois après, retour sur l'experience CC-sacem ??

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: In Cauda Venenum <incaudavenenum AT laposte.net>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] 18 mois après, retour sur l'experience CC-sacem ??
  • Date: Mon, 23 Sep 2013 18:13:22 +0200

Que de pertinentes questions !
"L'équipe de Creative Commons France qui se félicite" devrait pouvoir y
répondre, ou du moins nous éclairer sur les raisons de sa félicité.


Le 23 sept. 2013 à 14:29, Nico Zeco a écrit :

> Et bien devant une telle foule de réponse sur ce sujet qui semble autant
> passionner les foules qu'il a passionné les sociétaire Sacem, je vais
> m'auto-répondre à moi même :
>
> Dans sa newsletter du 19 septembre 2013: la SACEM a annoncé officiellement
> avoir reconduit l'expérience jusqu'en juin 2015
> http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/sacem-et-creative-commons-renouvellent-leur-accord-septembre2013
> dans les mêmes conditions que depuis janvier 2012 (en deux mots,
> uniquement les licences avec clauses "nc" et avec une définition de la
> clause "nc" très encadrée)
>
> La sacem fait aussi un rapide retour d'expérience :
>
> Un premier bilan satisfaisant
> Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative
> Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et
> issus de 7 nationalités différentes.
>
> Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être
> formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront
> prochainement mises en ligne sur sacem.fr.
>
> Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise : « C’est un
> mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle confirme
> son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est toujours le même :
> laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et éditeurs, le choix le plus
> large concernant les modalités de protection de leurs créations.»
> Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne :«
> L'effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de
> choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres, correspond visiblement
> aux attentes d'une partie des membres de la Sacem. Creative Commons est
> particulièrement satisfait de la reconduction de ce partenariat et l'équipe
> de Creative Commons France se félicite d'avoir contribué à l'évolution des
> systèmes de gestion collectives des droit d'auteur en France. »
>
> Du coup si creative commons a eu plus d'infos que ça, je suis toujours
> preneur
> Des questions en vrac :
> - Qu'est-ce que ces auteurs ont fait de leurs oeuvres ? Ils les ont mis au
> téléchargements sur leurs sites perso ? ou bien Ils ont pu les diffuser à
> des endroits où un artiste sacem "classique" n'aurait pas pu aller ? si oui
> où ?
> - Quelles étaient les licences utilisées ? que de la by-nc-nd ? ou alors
> des trucs plus permissifs ?
> - Quel a été le retour de ces artistes ? est-ce que ça a pu créer des
> malentendus (la lecture que fait la sacem des licences creative commons
> n'étant pas forcément la même que celle qu'en fait le commun des mortels).
> - Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises
> surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi
> pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?
> etc ... etc ...
>
> Nicolas "Zeco"
>
>
>
>
> Le 16 juillet 2013 17:10, Nico Zeco <zeconico AT gmail.com> a écrit :
> Hello,
>
> Si je ne m'abuse l'expérience pilote cc-sacem a du se terminer il y a tout
> juste 15 jours.
> On a des nouvelles sur la suite ?
> L'expérience est maintenue ?
> On a un retour sur le nombre de personnes qui ont fait ce choix ?
> On a des cas d'utilisations d'oeuvres cc-sacem qui ont posé des problèmes ?
> qui ont fait jurisprudence ?
>
> Merci pour le retour
>
> Nicolas "Zeco"
>
> De : lara beswick <lara AT creativecommons.fr>
> Date : 5 janvier 2012 14:04
> Objet : [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
> À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
>
>
> Bonjour,
>
> Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et la
> SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à leur
> membre d'utiliser les licences CC.
>
> Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence de
> presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le pilote
> que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez retrouver
> la description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de
> FAQ sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).
>
> Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces
> négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste,
> sur les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première
> étape indispensable au développement des licences.
>
> C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative
> Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter à
> célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le lieu
> vendredi 6 au plus tard.
>
> Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,
>
> L'équipe de CC France
>
>
>
> NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence à
> l'adresse suivante pilote AT creativecommons.fr
>
>
> --
> LARA BESWICK / CERSA
> 10, rue Thénard
> 75005 Paris
> (+33) 6 21 53 24 20
> @larachacha
> @cc_france
>
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr





Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page